On vous a peut-être dit que l’assurance-vie était bloquée pendant 8 ans. Mythe ou réalité ? Peut-on effectuer des rachats sur un contrat d’assurance-vie avant 8 ans ? Et si tel est le cas, est-ce vraiment une bonne idée ?
Qu’on se le dise, il est tout à fait possible de racheter les fonds de son assurance-vie avant la date fatidique des 8 ans. L’assurance-vie est un cadre d'investissement à long terme qui bénéficie toutefois d’une liquidité à tout moment(1). Ce qui veut dire qu’un rachat total ou partiel est possible, avant ou après 8 ans. Encore mieux, un rachat est possible à tout moment(1) en cas de besoin. Les sommes investies (ainsi que les plus-values) ne sont donc jamais bloquées sur le contrat(1).
Pour autant, est-ce vraiment une bonne idée d’effectuer un rachat (retrait) avant le 8e anniversaire de votre contrat ?
La fiscalité de l’assurance-vie est dégressive dans le temps ⁽²⁾
Si les fonds investis sur votre contrat d’assurance-vie restent accessibles à tout moment (1), en revanche les modalités d'imposition des produits dépendent de la durée du contrat au moment de l'opération de rachat et du montant des primes versées sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par le bénéficiaire du rachat.
Le cap des 8 ans correspond simplement à l’échéance à partir de laquelle vous pourrez pleinement bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie (2). Dès lors, effectuer un rachat avant ce cap de maturité fiscale est de prime abord une « fausse bonne idée ».
Quelle fiscalité pour les rachats avant 8 ans sur votre contrat d’assurance-vie ?
Autre subtilité, la fiscalité des rachats de votre assurance-vie a évolué depuis le 1er janvier 2018. C’est en effet à ce moment qu’est entrée en vigueur la fameuse flat tax sur l’assurance vie, cet impôt unique pour harmoniser la taxation des revenus du capital.
Qu’est-ce que cela change pour vous en cas de rachat ? Et bien, les taux et modalités d’imposition des rachats sur votre contrat d’assurance-vie ont été modifiés pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Désormais, selon l’ancienneté des versements effectués, les gains compris dans les rachats sur vos contrats seront soumis soit :
• À un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU = flat tax)
• Au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Le tableau ci-dessous résume la fiscalité de l’assurance-vie (2) qui s’applique indifféremment aux rachats totaux ou partiels à compter du 01/01/2018.
IR : Impôt sur le revenu,
PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire,
PFNL : Prélèvement forfaitaire non libératoire,
PFU : Prélèvement forfaitaire unique,
PS : Prélèvement sociaux,
Premier constat : les gains perçus sont plus faiblement imposés lorsque les rachats partiels ou totaux interviennent au terme des 8 ans. Néanmoins, il est aussi vrai que, depuis la réforme de la fiscalité en cas de rachat, les plus-values de l’assurance vie pour un rachat avant 8 ans ne sont plus aussi lourdement imposées depuis le 27/09/2017. En effet, lors du rachat, les produits issus de ce rachat sont soumis à un acompte fiscal (PFNL de l'IR) prélevé par l'assureur :
de 12,8% avant 8 ans
de 7,5% après 8 ans
Puis l'occasion de la déclaration de revenus du contribuables, correspondant à l'année du/des rachat(s), les produits sont assujettis au PFU
Conclusion : l'assurance-vie peut alors être considéré comme un cadre d'investissement dans lequel l'adhérent a le choix entre différents supports d'investissements, à plus ou moins long terme.
