On vous a peut-être dit que l’assurance-vie était bloquée pendant 8 ans. Mythe ou réalité ? Peut-on effectuer des rachats sur un contrat d’assurance-vie avant 8 ans ? Et si tel est le cas, est-ce vraiment une bonne idée ?
Qu’on se le dise, il est tout à fait possible de débloquer les fonds de son assurance-vie avant la date fatidique des 8 ans. L’assurance-vie est un placement à long terme qui bénéficie toutefois d’une liquidité à tout moment(1). Ce qui veut dire qu’un rachat total ou partiel est possible, avant ou après 8 ans. Encore mieux, un rachat est possible à tout moment(1) en cas de besoin. Les sommes placées (ainsi que les plus-values) ne sont donc jamais bloquées sur le contrat(1).
Pour autant, est-ce vraiment une bonne idée d’effectuer un rachat (retrait) avant le 8e anniversaire de votre contrat ?
La fiscalité de l’assurance-vie est dégressive dans le temps ⁽²⁾
Si les fonds placés sur votre contrat d’assurance-vie restent accessibles à tout moment ⁽¹⁾, en revanche la date à laquelle interviennent les rachats partiels ou le rachat total du contrat (c’est-à-dire, le retrait d’une partie ou de la totalité de la valeur du contrat) a une incidence sur la fiscalité appliquée sur les plus-values.
Le cap des 8 ans correspond simplement à l’échéance à partir de laquelle vous pourrez pleinement bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie ⁽²⁾. Dès lors, effectuer un rachat avant ce cap de maturité fiscale est de prime abord une « fausse bonne idée ».
Quelle fiscalité pour les rachats avant 8 ans sur votre contrat d’assurance-vie ?
Autre subtilité, la fiscalité des rachats de votre assurance-vie a évolué depuis le 1er janvier 2018. C’est en effet à ce moment qu’est entrée en vigueur la fameuse flat tax sur l’assurance vie, cet impôt unique pour harmoniser la taxation des revenus du capital.
Qu’est-ce que cela change pour vous en cas de rachat ? Et bien, les taux et modalités d’imposition des rachats sur votre contrat d’assurance-vie ont été modifiés pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Désormais, selon l’ancienneté des versements effectués, les gains compris dans les rachats sur vos contrats seront soumis soit :
• À un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU = flat tax)
• Au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Le tableau ci-dessous résume la fiscalité de l’assurance-vie (2) qui s’applique indifféremment aux rachats totaux ou partiels à compter du 01/01/2018 (1):
IR : Impôt sur le revenu,
PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire,
PFNL : Prélèvement forfaitaire non libératoire,
PFU : Prélèvement forfaitaire unique,
PS : Prélèvement sociaux,
Premier constat : les gains perçus sont plus faiblement imposés lorsque les rachats partiels ou totaux interviennent au terme des 8 ans (comptez 7.5 à l'IR et 17.2 de PS). Néanmoins, il est aussi vrai que, depuis la réforme de la fiscalité de l’épargne, les plus-values de l’assurance vie pour un rachat avant 8 ans ne sont plus aussi lourdement imposées depuis le 27/09/2017, (comptez 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Conclusion : il n’est dès lors plus aussi inconcevable de considérer l’assurance-vie comme un placement à court terme.
