SG Premium Rendement 4 - (FR0012045805) : Courtage gratuit (1)

Avertissement

Produit fermé à la souscription depuis le 31 octobre 2014

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance*.

Durée d’investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé.

Ce produit est une alternative à un placement dynamique risqué de type actions.

Produit émis par SG Issuer**, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de formule donnée par Société Générale est soumis au risque de défaut de l’Emetteur et du Garant.

Nouveau : SG PREMIUM RENDEMENT 4 : un gain potentiel de 9 % par an.

Découvrir en vidéo le Webinar consacré à SG Premium Rendement 4

Présentation

Le SG PREMIUM RENDEMENT 4 sur l'indice CAC 40®

Un nouveau produit Société Générale proposé aux investisseurs

Période de souscription : du 12 août au 31 octobre 2014 : Pendant cette période le prix d’achat progressera selon un taux annuel de 1 % pour atteindre la Valeur Nominale (100 euros) le 31 octobre 2014.

Vous recherchez une exposition au marché actions ?

Avec "SG PREMIUM RENDEMENT 4", votre investissement est indexé à l’échéance à la performance positive ou négative de l’indice CAC 40®.

Le remboursement du produit "SG PREMIUM RENDEMENT 4" est conditionné à l’évolution de cet indice dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les valeurs le composant).

En cas de baisse de l’indice CAC 40® de plus de 30 % à la date de constatation finale le 31 octobre 2022, l’investisseur subira une perte en capital à hauteur de l’intégralité de cette baisse. Afin de bénéficier d’une protection en cas de baisse de l’indice CAC 40® jusqu’à -30 %, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse du marché action (Taux de Rendement Annuel brut maximum de 8,77 %).

Mécanisme de remboursement du produit

Mécanisme automatique de remboursement anticipé activable dès la première année

À l’issue des années 1 à 7, à chaque date de constatation annuelle (2), si la performance de l’indice CAC 40® depuis l’origine est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement anticipé est activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit (3) à la date de remboursement anticipé (2) :

L’intégralité du capital initial + Un gain de 9 % par année écoulée depuis l’origine

Le Taux de Rendement Annuel brut maximum est de 8,77 %

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale le 31 octobre 2022, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice CAC 40® depuis l’origine.

Cas favorable

Si l’indice enregistre une performance positive ou nulle par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit (3) le 7 novembre 2022 :

L’intégralité du capital initial + Un gain de 9 % par année écoulée depuis l’origine (soit une valeur de remboursement de 172%)

Le Taux de Rendement Annuel brut est de 8,77 %

Cas médian

Si l’indice enregistre une performance négative mais supérieure ou égale à - 30 %, l’investisseur reçoit (3) le 7 novembre 2022 :

L’intégralité du capital initial

Cas médian

Si l’indice est en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit (3) le 7 novembre 2022 :

La Valeur Finale (4) de l’indice

Dans ce scénario, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.

Avantages et inconvénients

Avantages

À l’issue des années 1 à 7, si à l’une des dates de constatation annuelle (2), la performance depuis l’origine de l’Indice est positive ou nulle, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit (3) alors l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 9 % par année écoulée depuis l’origine. Ceci peut être considéré comme un avantage en cas de hausse de l’Indice en deçà de 9 % par année écoulée depuis l’origine.
À l’échéance des 8 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si l’Indice a baissé de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale.
À l’échéance des 8 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et si la performance depuis l’origine de l’Indice est positive ou nulle, l’investisseur reçoit (3) l’intégralité du capital initial majorée d’un gain de 9 % par année écoulée depuis l’origine, soit une valeur de remboursement de 172 % du capital initial.

Inconvénients

Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale.
L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 8 ans.
Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 31 octobre 2014 inclus et conservant les titres de créance jusqu’à leur échéance effective.
L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’Indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 8,77 % (3)).
L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’indice CAC 40®. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
L’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur SG Issuer et le Garant Société Générale et est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
Le rendement du produit "SG PREMIUM RENDEMENT 4" à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de -30 %.

###Frais et rétrocessions

Frais de courtage sur les ordres d'achat : remboursés jusqu'au 31 octobre 2014 (1). Les conditions habituelles s'appliqueront passé cette date.
Rétrocessions : Fortuneo, en sa qualité d'intermédiaire, perçoit une rétrocession sur la vente de ce produit dont le montant ne peut excéder 2 % du montant brut des transactions.

###Conditions de l'offre de remboursement des frais de courtage - SG Premium Rendement 4close

Les frais de courtages sur les ordres d'achat seront remboursés selon les conditions suivantes :

La position sur la valeur doit être conservée en portefeuille jusqu'au 31 octobre 2014 inclus et le remboursement interviendra sur votre compte espèce à partir du 15 novembre 2014.

Consulter la brochure de SG Premium Rendement 4

Complément d'information

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance* Produit émis par SG Issuer**, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de formule donnée par Société Générale est soumis au risque de défaut de l’Emetteur et du Garant

*L’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si les titres de créance sont revendus avant la date de remboursement final. Les risques associés à ce produit sont détaillés dans cette brochure. **Filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale (Moody’s A2, Standard & Poor’s A). Notations en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

FACTEURS DE RISQUE. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Risque de crédit : en acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

DISPONIBILITE DU PROSPECTUS Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 10 avril 2014, se rattachant au prospectus de base en date du 31 décembre 2013, approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-14291 et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Émission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « prospectus.socgen.com », sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux, sur simple demande. Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique "facteurs de risques" du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Restrictions générales de vente : il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. matière.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée") est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère promotionnel de ce document : le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

Garantie par Société Générale : le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le "Garant"). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Performances sur la base de performances brutes : les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D’UNE « U.S. PERSON » (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION).

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Données de marché : les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Avertissement relatif à l’Indice : l’Indice mentionné dans le présent document (l’"Indice") n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

Disclaimer de l’Indice CAC 40® : Euronext Group N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l’Indice. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l’Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l’Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

"CAC 40®" et "CAC ®" sont des marques déposées par Euronext Group N.V ou ses filiales.

Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

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Pour les profils « jeune », « employé », « cadre », « cadre supérieur », « commerçant » et « chef d’entreprise ». (Capital/Panorabanque.com, n°1 ex-aequo, septembre 2020)

(1) Les frais de courtage sur les ordres d'achat seront remboursés selon les conditions suivantes : la position sur la valeur doit être conservée en portefeuille jusqu'au 31 octobre 2014 inclus et le remboursement interviendra sur votre compte espèces à partir du 15 novembre 2014.

(2) Dates de constatation annuelle : 31/10/2014 (initiale) ; 02/11/2015 ; 31/10/2016 ; 31/10/2017 ; 31/10/2018 ; 31/10/2019 ; 02/11/2020 ; 01/11/2021 ; 31/10/2022 (finale). Date de remboursement anticipé : 09/11/2015 ; 07/11/2016 ; 07/11/2017 ; 07/11/2018 ; 07/11/2019 ; 09/11/2020 ; 08/11/2021 (3) La Valeur Finale de l’indice CAC 40® à l’échéance est exprimée en pourcentage de sa valeur initiale.

(3) Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.

(4) La Valeur Finale de l’indice CAC 40® à l’échéance est exprimée en pourcentage de sa valeur initiale.