Investissement apprécié des Français, l’assurance-vie est un véritable couteau suisse en matière de gestion de patrimoine. Elle répond à la fois à des préoccupations d’épargne et de transmission tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. 1
Mis à jour le 13 mars 2024
Acquérir sa résidence, financer les études de ses enfants, préparer sa retraite ou encore anticiper la transmission de son patrimoine, l’assurance-vie peut permettre, grâce à un fonctionnement souple, de répondre à chaque objectif avec un régime fiscal favorable. 1
L’assurance-vie est, en premier lieu, un outil ayant pour objectif de fructifier votre épargne et en profiter de votre vivant. La souplesse de son fonctionnement le rend accessible à tous, investisseurs modestes comme investisseurs plus aisés. Toutefois, gardez bien en tête que cet investissement comporte un risque de perte en capital.
Vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. Hormis un versement minimal à la souscription (variable selon les contrats), vous l'alimentez ensuite à votre convenance par des versements ponctuels ou réguliers, petits ou gros.
Pour les rachats, vous pouvez racheter tout ou une partie des fonds à tout moment1. L’argent n’est pas bloqué, bien qu’il soit préférable d’attendre les 8 ans du contrat pour bénéficier pleinement de ses avantages fiscaux.1
Du fonds en euros aux actions plus risquées, en passant par des obligations ou SCPI, les supports d'investissement proposés dans les contrats multisupports sont aujourd’hui étendus (variable selon les contrats et les assureurs). Ainsi en fonction de votre profil d’investisseurs (prudent, modéré, risqué), vous pouvez composer votre assurance-vie selon vos attentes et votre horizon de placement. Et si vous n'avez pas le temps ou pas les connaissances pour effectuer cette sélection, vous pouvez bénéficiez de l'expertise d'une équipe spécialisée grâce à la gestion sous mandat.
Tout investissement comporte un risque financier. Il est impératif de bien déterminer votre profil d’investisseur et mesurer le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer avant de souscrire. Les supports en unités de comptes présentent un risque de perte en capital.
Sur un contrat de plus de 8 ans, les rachats ne sont imposés que si la part des intérêts excède l’abattement annuel de 4 600 € (9200 € pour les contribuables soumis à une imposition commune). Au-delà, ils sont taxés à 7,50 % et 12,80 % pour la part des versements supérieurs à 150 000 € (règle pour les versements effectués après le 27 septembre 2017). Vous pouvez aussi choisir d’intégrer la part taxable des intérêts à votre imposition sur les revenus.
Les rachats effectués avant les 8 ans du contrat sont imposés à 12,80 % ou selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus.
À cela, il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Ils sont prélevés chaque année pour les fonds en euros et lors des rachats pour les unités de compte.1
Vous pouvez percevoir votre capital au moyen de rachats partiels programmés ou de rente échelonnés dans le temps.
Selon les contrats, vous pouvez demander à convertir votre capital en rente viagère. Le capital est définitivement acquis à l’assureur, qui en échange vous verse des revenus à vie. La rente est calculée à partir de votre épargne, votre âge et votre espérance de vie au moment de la conversion.
Vous pouvez aussi opter pour des rachats partiels réguliers. Cette solution a l’avantage de vous permettre de percevoir un capital à intervalles réguliers tout en laissant un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Il est préférable d’attendre les 8 ans du contrat pour profiter des avantages fiscaux1 liés aux rachats.
Vous avez une quasi liberté dans la rédaction de la clause bénéficiaire, c’est-à-dire dans la désignation des personnes qui recevront votre capital en cas de décès (les bénéficiaires). Quelques exceptions existent cependant tels que les médecins, les soignants ou encore les ministre du culte qui ne peuvent pas être désignés comme bénéficiares.
C’est l’outil phare pour transmettre à des proches qui n’ont pas la qualité d’héritiers ou ne figurent pas dans les premiers rangs et se retrouvent ainsi fortement taxés dans le cadre d’une succession : concubin, frères et sœurs, petits-enfants… Par exemple, entre frères et sœurs, les droits de succession s’élèvent à 35 % et 45 %, les concubins sont imposés à 60 % comme des tiers.
Vous pouvez modifier à tout moment le(s) bénéficiaire(s) de vos contrats. Attention toutefois, si l’actuel bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, vous ne pouvez plus modifier la clause sans son accord.
C’est l’atout majeur de ce cadre d'investissement, qui le rend souvent incontournable dans une réflexion globale de transmission patrimoniale.
Si vous alimentez votre/vos contrat(s) avant vos 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en franchise de droits de succession. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € puis il passe à 31,25 %. Par exemple, si vous désignez vos deux enfants, ils peuvent recevoir jusqu’à 305 000 € sans rien payer. 1
Les primes versées après vos 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € applicable pour l'ensemble des contrats souscrits et bénéficiaires confondus. Les intérêts ne sont pas imposés, ce qui peut représenter un avantage conséquent si votre contrat a profité d’un bon rendement.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Webedia, Mars 2021
Crédit visuel : NITAT_KAKK; Gettyimages (Photographie retouchée)
