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Dans quels cas les intérêts et plus-values d'un contrat d'assurance-vie sont-ils exonérés fiscalement ?

En cas de rachat, de décès et de rente , quelle que soit la durée du contrat :

  • Exonération des contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère (mais la rente est taxable partiellement à l’impôt sur le revenu (IR) et peut être soumise aux prélèvements sociaux).

  • Exonération du paiement des droits de succession des contrats se dénouant par le décès de l'adhérent pour les sommes reçues par les bénéficiaires ayant la qualité de conjoint survivant au défunt, de partenaire Pacsé survivant au défunt ou de frère/sœur.

  • Exonérations de prélèvements fiscaux liées à la situation de l'assuré et/ou de son conjoint lorsque le dénouement du contrat résulte de l'un ou l'autre des évènements suivants (concernant l'adhérent ou son conjoint) :

             - Licenciement (sous conditions)*

             - Mise à la retraite anticipée.

             - Invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.

             - Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire de l’adhérent ou de son conjoint.

A noter : un adhérent ayant investi sa prime de licenciement sur un contrat d'assurance-vie ne pourra se prévaloir de son licenciement pour obtenir le rachat total de son contrat, quelques mois plus tard, sans imposition des intérêts.

* L'assuré ou son conjoint doit être privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté, est inscrit comme demandeurs d'emploi à Pôle emploi et ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période pendant laquelle l'exonération s'applique.

 

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