FAUX ! Dans le cas d'un rachat partiel (c’est-à-dire le retrait d’une partie de la valeur du contrat) effectué avant la huitième année du contrat, seulement une partie des intérêts est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Explications.

Le cas particulier du rachat partiel

Les rachats partiels correspondent aux retraits ponctuels ou réguliers de capital effectués sur votre contrat d'assurance-vie. Ces rachats sont assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat. Un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % peut ainsi s'appliquer sur les intérêts d'un rachat partiel intervenant entre 0 et 4 ans, et de 15 % entre 4 et 8 ans (hors prélèvements sociaux).

Dans les faits et légalement, ces prélèvements ne s'appliquent que sur une partie des intérêts (et non la totalité), proportionnellement à la durée du placement et des versements effectués.

Une fiscalité plus intéressante au bout de 8 ans

Au terme du cap des 8 ans, les intérêts et plus-values sont exonérés d'impôts dans la limite de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire réduit (7,5 %) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette possibilité de retirer 4 600 € de gains (ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) sans être taxé, est renouvelée chaque année. La solution pour éviter toute imposition consiste donc à étaler les retraits dans le temps. Pour autant, l’assurance-vie n’est pas uniquement utile pour les projets sur le long terme.

Enfin, n'oubliez pas que les intérêts et plus-values sont également soumis aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à ce jour à 15,5 % par an. Ceux-ci s’appliquent :

  • Lors de chaque inscription des intérêts pour les supports en euros.
  • Lors du dénouement du contrat par rachat pour les supports en unités de compte.

Septembre 2016

Crédit visuel : elenaleonova / iStock