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Dans quels cas y a-t-il exonération de prélèvements sociaux dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ?

Sont exonérés de prélèvements sociaux :

  • Les contrats détenus par des non-résidents fiscaux (sous conditions de présenter les justificatifs attestant du statut de non-résident fiscal).

  • Les contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère (les arrérages de rente supportant des prélèvements sociaux).

  • Les contrats souscrits dans le cadre de l’Épargne Handicap : exonération lors de l’inscription en compte des intérêts et en cas de dénouement par décès. Les prélèvements sociaux seront dus en cas de rachat partiel ou total.

  • Exonération des prélèvements sociaux quand le dénouement (rachat partiel ou total) résulte d’une mise en invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale (de l’assuré(e) ou de son conjoint)

  • Exonération partielle de prélèvements sociaux pour les résidents fiscaux français ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale français mais de l'un des pays de l'espace économique européen ou la Suisse (cela concerne majoritairement les travailleurs frontaliers).

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