Vous n’arrivez plus à vous comprendre avec votre banque. C’est le moment de faire appel au service gratuit de médiation bancaire. L’intervention d’un tiers, en l’occurrence d’un médiateur bancaire, permet d’entendre un avis éclairé afin de débloquer la situation.
Contestation des frais d’incidents bancaires, désaccord sur le non remboursement de sommes liées à des fraudes sur les paiements en ligne, incompréhension sur les opérations des personnes en situation de vulnérabilité: la liste des principaux litiges avec un établissement de crédit reste identique d’une année sur l’autre. Devant une impasse, la médiation bancaire recherche un compromis.
Gros avantage : la médiation bancaire est un service gratuit ! Mais son originalité s’inscrit surtout dans le fait que le médiateur joue un rôle actif pour trouver une solution. Son but : résoudre le différend entre le client et sa banque. Saisie par le consommateur, la médiation bancaire intervient lorsque le conflit s’enlise et permet d’éviter un recours en justice souvent couteux par rapport aux sommes en jeu..
Votre banque a l’obligation légale de désigner un médiateur bancaire. Pour connaître ses coordonnées, consultez le site internet de votre banque ou votre convention de compte. Transmettez au médiateur bancaire un courrier explicitant la nature et le montant du litige.
Attention : vous devez apporter la preuve que vous avez essayé, au préalable, de saisir le Service réclamations de votre banque pour traiter le litige, sous peine d’inéligibilité de votre requête.
Le délai maximal de réponse est de 90 jours à partir du jour où toutes les pièces justificatives demandées sont réunies. Si votre dossier est complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire.
Bon à savoir
La saisine du médiateur bancaire entraine automatiquement la suspension des délais de prescription de deux ans.
Le médiateur apprécie les arguments de chaque partie, qui coopèrent de bonne foi, avant d’émettre des recommandations et un avis motivé. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution préconisée.
Plusieurs possibilités :
Dans son rapport d’activité 2018, la Fédération bancaire française (FBF), en tant que médiateur bancaire, insiste sur le fait que les motifs de litiges sont identiques depuis plusieurs années.
Sur les 1360 dossiers recevables, les différends portent sur :
La FBF constate une baisse sensible de dossiers reçus entre 2016 et 2018 (-30 %), suite à un taux de règlement des litiges en amont plus important. Les dossiers gérés en médiation bancaire qui aboutissent à un accord à l’amiable entre le client et la banque augmentent : +11 % entre 2017 et 2018. Le nombre de résolutions de litiges a presque doublé en trois ans.
A noter
Si vous avez recours au médiateur bancaire, pensez à transmettre des dossiers complets, pour gagner du temps dans le traitement de votre cas, et chiffrez le montant du préjudice.
Source: Webedia, août 2019.
Crédit visuel : Thomas Barwick, Gettyimages.
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