Vous pourrez alors acheter des actions, des Sicav, etc. et commencer à investir en Bourse.
Toutes les réponses à vos questions
Quels sont les justificatifs de résidence fiscale acceptés par Fortuneo ?
Pour justifier de votre statut de non résident fiscal français, vous devrez fournir l'un des justificatifs suivants, daté de moins de 3 mois :
Attestation de résidence établie par l’Administration fiscale de votre pays de résidence fiscale
Formulaire CERFA série 5000.
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale + Avis d’imposition à l’étranger ou Inscription consulaire au registre des français établis hors de France.
Comment transférer un PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo ?
Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, vous devez : 1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE. (il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).
2. UN PREMIER JUSTIFICATIF D'IDENTITE :
Cartenationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).
Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».
3. UN JUSTIFICATIF UNIQUE D'IDENTITE/DOMICILIE :
Dernier avis d'imposition (4 pages) ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois.
SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts :
— UN SECOND JUSTIFICATIF D'IDENTITE différent du premier justificatif d'identité
Photocopie de votre justificatif en cours de validité - carte nationale d'identité (recto verso)
Ou passeport (4 premières pages)
Ou titre de séjour (recto verso)
Ou permis de conduire
Ou livret de famille
Ou acte de naissance.
— UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
Ou la photocopie de la taxe d'habitation de votre résidence principale ou l'attestation d'assurance de votre résidence principale.
Ou la photocopie de l'avis d'imposition de l'année en cours.
Ou la photocopie de la taxe foncière.
Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :
Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,
Formulaire CERFA série 5000 ou,
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.
4. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER. Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.
5. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.
A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.
Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus. Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.
Quelle est la date d'envoi des IFU ?
L'IFU (Imprimé Fiscal Unique) est un document fiscal dédié à la déclaration de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières. Il vous est envoyé automatiquement chaque année dans les semaines précédant la date limite de déclaration de l'impôt sur le revenu. Nous vous informerons par email autour du mois d'avril de la publication de votre IFU sur votre espace client.
Quelle est la procédure pour ouvrir un compte de titres pour une personne morale ?
Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres pour une personne morale, voici l'ensemble des pièces que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
2. Pensez à joindre toutes les pièces justificatives indiquées dans le formulaire.
3. Adressez le dossier complet à l'adresse suivante :
Fortuneo - Service Clients
Libre réponse 26157
29809 Brest CEDEX 09.
Comment suivre l’avancement d’une demande d’ouverture de compte ?
Il vous est possible de suivre simplement l’avancement de votre demande d’ouverture de compte.
Lorsque nous réceptionnons votre dossier de souscription, vous êtes prévenu par e-mail. Vous y trouverez vos identifiants et mot de passe vous permettant d’accéder au suivi de souscription.
(1) Remboursement pour un montant équivalent à vos frais de transfert jusqu’à 2 000 € pour tout premier transfert chez Fortuneo de compte-titres ordinaires et/ou d’un PEA ou PEA-PME d'un encours minimum de 5 000 € par compte (titres + espèces) effectué avant le 31 décembre 2014. Offre valable sous réserve de la réception d’un dossier de demande de transfert complet au plus tard le 31décembre 2014 (date de réception du dossier complet faisant foi) et de l’acceptation de la demande par Fortuneo. La preuve des frais occasionnés par le transfert de compte devra être reçue au plus tard dans les 3 mois suivant l’ouverture du compte chez Fortuneo. En cas de transfert simultané d’un ou plusieurs comptes-titres ordinaires (CTO) et d’un PEA et/ou PEA-PME, l'offre de remboursement des frais de transfert sera appliquée aux comptes transférés dans la limite de 2 000 €. Quel que soit le nombre de comptes transférés, l’offre "Frais de transfert remboursés en espèces à hauteur de 2 000 € est limitée à 2 000 € par personne. Vous devrez conserver les comptes transférés chez Fortuneo pendant une durée d'un an minimum à compter de la date de transfert effectif chez Fortuneo. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever les frais initialement remboursés sur le compte-titres ordinaire, le PEA ou PEA-PME concerné. Fortuneo se réserve le droit de refuser une ouverture de compte et/ou un transfert de compte. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr. Offre cumulable avec l'offre de parrainage Bourse de Fortuneo. Offre non applicable en Belgique.