Le compte-titres ordinaire

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire est possible pour :

• Les personnes physiques majeures ou mineures (nous demandons dans ce cas la signature des représentants légaux).

• Les personnes morales.

• Les personnes résidant en France ou à l’étranger (vous devez dans ce dernier cas être de nationalité française).
   

L’ouverture d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d'un PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) est possible pour :

• Les personnes physiques majeures.

• Les personnes fiscalement domiciliées en France.

A noter :

• Il est possible d’avoir 2 PEA et 2 PEA-PME par foyer fiscal (époux ou partenaires pacsés).

• Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent détenir de PEA ni de PEA-PME.

• Pour les résidents fiscaux étrangers : nous acceptons les transferts de PEA existants.

Découvrir toutes les caractéristiques du PEA, PEA-PME et compte-titres ordinaire

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.

Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).

2. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE :

• Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.

• Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).

• Ou **Titre de séjour : en cours de validité **– la photocopie intégrale recto/verso.

Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».

3. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
 

•  La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.

   

Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).

**4. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE **de moins de 12 mois - photocopie intégrale :
 

• Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,

• Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,

• Formulaire CERFA série 5000 ou,

• Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.

5. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE » INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.

6. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
 Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.

A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.
 
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.

Ouvrir un PEA

Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.

Vous disposez d’un compte–titres ordinaire et d’un compte espèces qui lui est rattaché. Le compte-titres ordinaire est par définition composé des titres que vous avez acquis et le compte espèces associé est composé de liquidités. Afin d’acquérir des titres, vous devez préalablement alimenter votre compte espèces.

Pour cela, vous pouvez créditer votre compte espèces soit par carte bancaire, soit par virement interbancaire, soit par chèque.

Si vous choisissez le crédit par carte bancaire* :

• Sélectionnez votre compte espèces.

• Cliquez sur "Virements".

• Puis choisissez la rubrique "Alimenter mon compte".

• Sélectionnez le crédit par carte bancaire*.

• Dans le compte à créditer, choisissez votre compte espèces. 

Le crédit par carte bancaire permet d’alimenter immédiatement votre compte.

*Nouveau client Fortuneo ? Le service d'alimentation par carte bancaire est disponible à partir du 4ème mois suite à l'ouverture effective de votre compte.

Vous pouvez également réaliser un virement interbancaire via un autre établissement bancaire. Le crédit sera visible sur votre compte Fortuneo dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées compte tenu des délais interbancaires.

A noter : si vous avez besoin des coordonnées bancaires de votre compte espèces Fortuneo pour réaliser cette opération, vous pouvez l’obtenir depuis votre Accès Client, en vous dirigeant vers la rubrique "Coordonnées bancaires (IBAN)" de votre compte espèces.

Si vous retenez la solution du chèque, nous vous invitons à nous le transmettre à l'adresse ci-dessous, en tenant compte des délais postaux et en veillant à le libeller à votre ordre et à l'endosser en apposant au dos de ce dernier votre signature et le numéro de votre compte : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

L’encaissement de votre chèque est tributaire des délais postaux et est effectué à la date de réception de ce dernier par Fortuneo.

Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

** **