L'offre de parrainage s'applique à toute personne non titulaire et n'ayant jamais été titulaire ni d'un compte (compte bancaire, livret, compte Bourse) ni d'un contrat d'assurance-vie chez Fortuneo.
L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte, contrat ou Livret +, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire et PEA).
L’offre de parrainage est réservée aux personnes physiques résidentes fiscales françaises (parrains et filleuls).
Le filleul :
- autorise Fortuneo à communiquer au parrain la nature du compte ou contrat ouvert par le filleul au regard duquel la dotation du parrain est déterminée,
- doit renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte ou son bulletin d’adhésion Symphonis-Vie,
- doit ouvrir un compte Bourse, alimenté par chèque ou par un transfert de compte, un compte bancaire avec carte(s) bancaire(s) MasterCard classique ou Gold, un contrat d’assurance-vie Symphonis-Vie ou un Livret +,
- s’engage à conserver son compte Bourse, son compte bancaire, son contrat d'assurance-vie ou son Livret + parrainé pour une durée minimum d’un an,
- pour une ouverture d'un compte Bourse, doit effectuer au moins une transaction sur une valeur listée sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse et effectuer un versement initial de 100 euros,
- pour une adhésion au contrat d’assurance-vie Symphonis-Vie, doit effectuer un versement initial minimum de 3 000 euros répartis au minimum à 20 % sur des supports autres que sur les deux fonds en euros,
- pour une ouverture de Livret +, doit effectuer un versement initial de 10 euros,
- pour un compte bancaire, doit effectuer un versement initial de 500 euros.
Le parrain :
- doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats confondus, doit être au moins de 1 000 euros au moment de l’ouverture du compte, du contrat ou du Livret de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Symphonis-Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) dans un délai maximum de 3 mois suivant l’ouverture de compte du filleul.
- peut parrainer jusqu’à 20 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls quant à eux, pourront percevoir leur prime.
Les comptes indivis, les comptes démembrés, les comptes et contrats de mineurs ou associations ainsi que les comptes détenus par une personne morale sont exclus du parrainage. S’agissant des comptes joints, ces derniers peuvent faire l’objet d’un parrainage sous réserve que les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte Fortuneo que ce soit à titre individuel ou collectif. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte, un bulletin d’adhésion de contrat Symphonis-Vie ou une ouverture d'un Livret + et de refuser ou d'exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information sur le site www.fortuneo.fr dans la rubrique "Offres de parrainage". En conséquence, les demandes d'ouverture de compte Bourse, de compte bancaire, de Livret + ou les bulletins d’adhésion, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l'offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l'offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés. Toute participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
