Avertissement légal

FORTUNEO est une filiale du Crédit Mutuel ARKEA.

- Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

- Capital de la société : 64 928 634 €

- Siège social : 26 avenue des Champs Elysées 75008 Paris

- Siren : 384 288 890 RCS Paris

- N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890

- Président du Directoire : Pascal DONNAIS

- Responsable de la rédaction : Grégory GUERMONPREZ

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Un Prestataire de Services d’Investissement : agréé par le CECEI après avis du Comité des Marchés Financiers pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

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Un courtier en assurance : immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr).

Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.

- Symphonis-Vie, contrat d’assurance-vie groupe de type multisupport.

- Prévoyance Fortuneo, contrat d’assurance-vie de groupe à adhésion facultative.

Ces contrats sont gérés par SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros – 232 rue Général Paulet BP 103 29802 Brest CEDEX 09 - Siren 330 033 127 RCS Brest - Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (www.banque-france.fr/acp, 61 rue Taitbout, 75432 Paris CEDEX 09).

- Une assurance moyens de paiement dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain, 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (www.banque-france.fr/acp, 61 rue Taitbout, 75432 Paris CEDEX 09).

- GIE Federal Service

- Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967

- Tel : 02 98 00 22 22

- Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon

- Siren : 322 602 087 RCS Brest

- Président : Gabriel Lansonneur

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La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

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Avant toute passation d'ordre, Fortuneo recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.

De même, pour les produits et titres financiers concernés, Fortuneo demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les notices/prospectus AMF ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, www.amf-france.org).

Fortuneo décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires pour intervenir sur l'instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.

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Enfin, et dès lors que vous êtes non résident, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Fortuneo de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Fortuneo ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

Fortuneo adhère à un fonds de Garantie des Dépôts qui gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi que par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

Quelles sont les règles en vigueur au 01/01/2009 ?

- Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

70 000 euros par titulaire⁽¹⁾ et par établissement

- Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA :

Espèces : 70 000 euros par investisseur⁽¹⁾ et par établissement

Titres : 70 000 euros par investisseur⁽¹⁾ et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer.

A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire.

Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

⁽¹⁾ Pour le fonds de garantie, un compte ouvert au nom d'une indivision ou d'une personne morale = 1 titulaire et un compte joint = 2 titulaires

- Pour un contrat d'assurance-vie :

70 000 euros par assuré et par assureur, tous contrats confondus

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le fonds de garantie lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr

L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie des numéro client ou identifiant ou code d’accès et soit d'un code secret, soit d'un mot de passe, soit d'un code sécurité (ci-après les « Clés »). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Fortuneo constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier.

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Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Fortuneo, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

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Fortuneo, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi.

De plus, certains titres financiers ne sont pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et un expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas de titres financiers tels que les certificats, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive).

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Diffusion des cotations pour les clients identifiés : 

- Temps réel pour les valeurs et indices Euronext

- Différé de 20 minutes pour les valeurs du Nasdaq et du NYSE

 FININFO

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EUROPERFORMANCE, groupe FININFO

La société EUROPERFORMANCE met à la disposition de FORTUNEO quotidiennement les informations suivantes :

- L’ensemble des OPCVM agréés par l'Autorité des Marchés Financiers,

- La classification EUROPERFORMANCE,

- Les indices EUROPERFORMANCE,

- Les palmarès OPCVM.

DOW JONES

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