- Offre promotionnelle
- Documentation
+ de performance et de sécurité
Le Livret + est un compte sur livret rémunéré au taux de 2,30 % bruts (1), l'un des meilleurs taux du marché.
+ de liberté
Votre épargne reste totalement disponible : vous effectuez à tout moment et gratuitement vos versements et vos retraits. Vous gérez votre Livret + par internet, en toute liberté. Vous n'êtes soumis à aucun engagement de durée.
+ de tranquillité
Vous n'avez pas à changer de banque pour ouvrir un Livret + chez Fortuneo : vous alimentez votre Livret + à partir de votre compte bancaire habituel.
(1) Taux d'intérêt annuel de base brut en vigueur au 01/09/2011. Taux fixé par Fortuneo et susceptible de modification selon Conditions Générales.
(2) Offre réservée à toute première ouverture d’un Livret + du 02 janvier au 29 février 2012 (date de réception du dossier d’ouverture de compte complet faisant foi). Les versements nets de retraits effectués sur le Livret + seront rémunérés au taux nominal annuel brut promotionnel de 3,30 % du 1er mars 2012 au 28 février 2013, dans les limites du solde du Livret + en date de valeur du 1er mars 2012 et de 75 000 euros. Au-delà, les versements nets seront rémunérés au taux d’intérêt annuel de base brut de 2,30 %, susceptible de variations. Une offre par personne physique majeure capable et résidente fiscale en France, sous réserve de l’existence du Livret + du titulaire au 31 décembre 2013. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr.
- Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Soit au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 % (taux au 01/01/2012). Le choix s’opère au moment de l’ouverture et est modifiable à tout moment sur instruction de votre part jusqu'à inscription en compte des intérêts.
| Caractéristiques |
|
|---|---|
| Taux de rémunération annuel de base | 2,30 % (1) brut |
| Calcul des intérêts | Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines
|
| Perception des intérêts | Capitalisés une fois par an et portés au compte au 31 décembre de chaque année : ils s’ajoutent alors au capital et produisent eux-mêmes des intérêts. |
| Imposition des intérêts sur option |
|
| Dépôt et solde minimums | 10 euros |
| Plafond du versement | 10 millions d'euros |
| Approvisionnement | Chèque, prélèvement, crédit par carte bancaire, virement interbancaire ou virement interne |
| Retrait | Par virement |
| Tarification | 0 frais d’ouverture, de clôture, de versement ou de virement France et SEPA |
| Information | Relevé de compte annuel mis à disposition sur l'espace sécurisé du site ou envoi par courrier postal |
(1) Taux d'intérêt annuel de base brut en vigueur au 01/09/2011. Taux fixé par Fortuneo et susceptible de modification selon Conditions Générales.
Questions/réponses
Qui peut ouvrir un Livret + ?
- Les personnes physiques, quel que soit leur âge ou leur capacité civile, résidentes fiscales françaises ou non (la demande d'ouverture d'un Livret + pour une personne mineure doit être signée par ses représentants légaux).
- Les personnes morales sans but lucratif. Il s'agit des associations loi 1901, les congrégations religieuses, les associations d'Alsace-Moselle régies pas le droit local, les fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise, les fonds de dotation et les syndicats professionnels. Ces personnes morales sont sans but lucratif à condition qu’elles ne réalisent pas d'opérations lucratives soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA).
Quelle est la fiscalité du Livret + ?
- Pour les personnes physiques :
- Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (par défaut).
- Soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 % (taux au 01/01/2012). Le choix s’opère au moment de l’ouverture et est modifiable à tout moment sur instruction de votre part jusqu'à inscription en compte des intérêts.
A noter : les intérêts du Livret + sont soumis à prélèvements sociaux au taux de 13,50 % à compter du 01/10/2011, quel que soit le mode d'imposition des intérêts choisi.
- Pour les personnes morales éligibles à l'ouverture d'un Livret + (personnes morales sans but lucratif) : les intérêts doivent être obligatoirement déclarés (déclaration CERFA 2070) et sont soumis à un taux de 24 %.
Comment changer d'option fiscale ?
Pour modifier l’option fiscale de votre Livret +, nous vous invitons à nous retourner une demande signée :
- soit par voie postale à Fortuneo Service Clients – BP 45 – 29 801 Brest CEDEX 09
- soit par fax au 0820 820 407 (0,12 € TTC/minute)
- soit par e-mail en pièce jointe scannée via la rubrique « Nous contacter » de votre Accès Client.
Une même personne peut-elle détenir plusieurs Livret + ?
Une seule et même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret +.
En revanche, il est possible de détenir un Livret + et un Livret A.
Quand sont perçus les intérêts de l'épargne ?
Les intérêts créditeurs sont calculés selon la règle des quinzaines et sont portés en compte au 31 décembre de chaque année. Ils s'ajoutent au capital et deviennent euxs-mêmes productifs d'intérêts.
Que se passe-t-il si le plafond de versement sur le Livret + est dépassé ?
En cas d'opération de crédit entraînant ou susceptible d'entraîner le dépassement du plafond du Livret +, le montant correspondant à l'excédent sera versé sur le ou l'un des compte(s) espèces ouvert(s) au nom du titulaire.
A ce jour, le plafond de versement est fixé à 10 millions d'euros.
Le Livret + accepte t-il plusieurs co-titulaires ?
Le Livret + peut être ouvert de façon nominative ou en co-titularité (sous la forme d'un livret joint).
A noter : une personne ne peut être titulaire ou co-titulaire que d'un seul Livret +.
Comment sont calculés les intérêts de l'épargne au sein du Livret + ?
Comme tous les livrets d'épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine. Ainsi les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16, et ceux versés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois qui suit le versement.
Une personne morale peut-elle ouvrir un Livret + ?
Le Livret + peut être souscrit par certaines personnes morales sans but lucratif (exemple : associations non soumises aux l'impôts commerciaux).
Le taux du Livret + peut-il varier ?
Le taux du Livret + est fixé par Fortuneo et est susceptible de modification conformément aux conditions générales qui lui sont applicables.
(1) Taux d'intérêt annuel de base brut en vigueur au 01/09/2011. Taux fixé par Fortuneo et susceptible de modification selon Conditions Générales.
- Complétez et imprimez la demande d’ouverture d’un Livret +, qu’il vous faudra ensuite dater, parapher et signer,
- joignez les pièces justificatives nécessaires ,
- envoyez votre dossier complet sous enveloppe non affranchie à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.
- votre numéro de compte et votre identifiant,
- votre mot de passe confidentiel.
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