- le capital investi n’est pas taxé, seuls les intérêts et plus-values compris dans le montant racheté sont susceptibles d'être fiscalisés,
- plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.
- par défaut, intégration des intérêts et plus-values à la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) ;
- ou, sur option, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce cas, l’impôt est prélevé automatiquement.
En cas de rachat (total ou partiel), l’assurance-vie permet de bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux :
L'assuré a le choix entre 2 possibilités (choix devant être exprimé au plus tard lors de chaque demande du rachat) :
Une imposition dégressive au fil du temps
La date de prise en compte pour le calcul de la durée est la date d'adhésion effective du contrat (et non la date des versements).
Notre conseil : pour bénéficier pleinement de l'abattement annuel après 8 ans, pensez à échelonner vos rachats sur plusieurs années !
| Âge du contrat | Imposition des plus-values (prélèvement forfaitaire libératoire) | Prélèvements sociaux (2) |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans |
35 % ou Impôt sur le Revenu |
15,50 % |
| De 4 à 8 ans |
15 % ou Impôt sur le Revenu |
|
| Plus de 8 ans | 0 % - jusqu'à 4 600 euros pour une personne seule (1) - jusqu'à 9 200 euros pour un couple (1) souscrivant à une déclaration commune |
|
| 7,50 % au-delà, ou Impôt sur le Revenu |
- Astuce
- moins de 50 ans : 70 %,
- de 50 à 60 ans : 50 %,
- de 60 à 70 ans : 40 %,
- plus de 70 ans : 30 %.
» Consulter les cas d'exonération de toute imposition.
Pensez à compléter votre retraite avec la rente viagère (3) (possible uniquement avant 85 ans).
Vous percevez des revenus réguliers versés à vie et vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive sur les plus-values et intérêts. Le pourcentage de la rente à déclarer à l'impôt sur le revenu est figé selon l’âge de l’assuré au moment du premier versement sous forme de rente. Ce taux est dégressif en fonction de l'âge.
% de la rente à déclarer dans ses revenus en fonction de l'âge de l’assuré au premier arrérage (4):
Notre conseil : si vous le pouvez, optimiser l’imposition de votre rente en tenant compte de l’âge à laquelle vous la demandez.
(1) Abattement annuel de 4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. Abattement de 9 200 euros pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Cet abattement est applicable par foyer fiscal, pour l'ensemble des contrats détenus par un même contribuable, et ce, quelle que soit l'option fiscale retenue (déclaration des intérêts à l'IRPP ou PFL).
Au-delà, les intérêts sont soumis à imposition. En cas d'option pour le PFL, un taux de 7,50 % est appliqué.
Le cas échéant, le prélèvement sera opéré par la société d'assurance, sans tenir compte de l'abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros. En début d'année suivante, l'adhérent reçoit un imprimé fiscal faisant état du montant des intérêts ayant servi de base au calcul du prélèvement de 7,50 %. Pour bénéficier de l'abattement annuel, l'adhérent doit reporter le montant des intérêts sur sa déclaration d'impôt. Le prélèvement lui est alors remboursé par l'Administration fiscale sous forme de crédit d'impôt, dans la limite de l'abattement (4 600 euros ou 9 200 euros selon le cas).
(2) Sont exonérés de prélèvements sociaux : les contrats souscrits par des non-résidents.
(3) Option soumise à conditions. Pour en savoir plus, téléchargez la notice et présentation des unités de compte de référence (2,2 Mo).
(4) En l’état actuel de la réglementation au 01/01/12.
Données fiscales en vigueur au 01/01/2012.
L'assurance-vie permet de protéger ou d'avantager la ou les personne(s) de votre choix (avec ou sans lien de parenté). Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 euros (1) par bénéficiaire, sans droits de succession.
Par ailleurs, l'assurance-vie n'est pas soumise aux règles successorales, notamment celles relatives à la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées eu égard aux facultés de l'adhérent.
- Exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152 500 euros (1) par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Cet abattement s’applique sur le capital ainsi que les intérêts et plus-values.
- Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20 % jusqu’à 902 838 euros puis 25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d’une fratrie sous certaines conditions).
- Exonération des droits de succession sur le capital, jusqu’à 30 500 euros (tous contrats et tous bénéficiaires confondus).
- Les intérêts et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux).
- Au-delà de cet abattement, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.
Des droits de succession réduits
| Pour les versements effectués avant 70 ans | Pour les versements effectués après 70 ans |
|---|---|
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- Astuce
- 159 325 euros (2) par enfant ;
- 31 865 euros (2) par petit-enfant ;
- 80 724 euros (2) à son conjoint ou à son partenaire avec lequel un PACS a été conclu (3).
» Les cas d’exonération totale des droits de successions
Pensez à préparer l'avenir de vos enfants et petits-enfants en leur transmettant, de votre vivant, une somme d'argent investie sur un contrat d'assurance-vie à leur nom.
Dans le cadre d’une donation et ce tous les 10 ans, il est possible de transmettre en franchise d'impôt (application d’un abattement fiscal) :
(1) Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998, fiscalité hors prélèvements sociaux, applicable si l'adhérent était domicilié en France au jour de la souscription du contrat et pour les versements avant 70 ans.
(2) Abattement fiscal pour 2011, montant actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondi à l’euro le plus proche.
(3) Le bénéfice de cet abattement est remis en cause si le pacte est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante, pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l'un d'entre eux.
