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Chaque associé déclare, au titre de l'impôt sur le revenu, la part des bénéfices et des charges fournie par la Société de gestion, correspondant à ses droits dans la SCPI.
Le revenu imposable correspond aux revenus encaissés par la SCPI diminués des charges effectivement payées au cours de l'exercice.
- soit prélèvement libératoire forfaitaire (21 %) ;
- soit déclaration à l'IR par l'associé.
Imposition des revenus
| Type de revenus | Origine | Type d'imposition |
|---|---|---|
| Fonciers | Location des immeubles | Impôt sur le revenu, après déduction des frais et charges. A noter : les déficits fonciers résultant des dépenses déductibles des revenus fonciers, autres que les intérêts d'emprunts, sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 euros. |
| Financiers | Placement de la trésorerie disponible | Préalablement, retenue à la source des prélèvements sociaux (15,50 % depuis le 01/01/12), puis :
|
Chaque année, la société de gestion communique aux associés les montants à déclarer ainsi qu'une notice explicative pour remplir leur déclaration de revenus.
Les intérêts d'emprunts
L'achat à crédit de parts de SCPI permet de déduire le montant des intérêts effectivement payés. Ceci s'effectue sans limitation de montant ou de durée et concerne également les frais de dossier du crédit ainsi que les assurances des emprunteurs. Les intérêts de l'emprunt ne peuvent être déduits que des seuls revenus fonciers.
Imposition en cas de cession des parts
| Règle générale | Cas d'exonération | Abattement |
|---|---|---|
| Régime des plus-values immobilières : taxation des plus-values immobilières au taux de 37,50 % (24 % + 13,50 % / 15,50 % à compter du 01/07/2012). | Quand le prix unitaire de la cession est inférieur ou égal à 15 000 euros.
|
L’abattement fixe de 1 000 euros s’applique au niveau de la société et non sur la quote-part revenant à chaque associé |
