• 1. Organisation du tirage au sort

La société Arkea Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 89 198 952 €, dont le siège social est situé Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92 800 Puteaux, enregistrée sous le numéro 384 288 890 au RCS de Nanterre (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise, du 26 juin 2019 au 06 août 2019 inclus, un tirage au sort intitulé, « tirage au sort Soldes été 2019 » (ci-après dénommé le « tirage au sort ») et accessible :

En participant tirage au sort, les participants acceptent de se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement »), y compris à toutes les exigences d'admissibilité, et acceptent d'être liés par le présent Règlement. Les participants qui n'ont pas respecté ce Règlement et notamment les conditions et modalités de participation seront disqualifiés.

Le présent règlement est disponible gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le site www.fortuneo.fr et pourra être adressé gratuitement par e-mail, sur simple demande.

• 2. Conditions de participation

La participation est réservée aux clients titulaires d’un compte bancaire Fortuneo avec carte bancaire MasterCard, Gold MasterCard ou World Elite MasterCard au 26/06/2019, personnes physiques majeures. Chaque participant devra avoir effectué un minimum de 5 paiements (d’un montant minimum d’1€ chacun) avec sa carte bancaire Fortuneo entre le 26.06.2019 et le 06.08.2019. Une seule participation par client. Dans le cas d’un compte joint, les dépenses effectuées avec les deux cartes seront prises en compte. Ne peuvent pas participer à ce tirage au sort les membres du personnel de Fortuneo et des sociétés participant à l’organisation du tirage au sort. Ne peuvent pas non plus participer leurs conjoints et descendants mineurs.

A tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité des participants afin de vérifier leur âge et leur capacité à participer au tirage au sort.

Pour que le client puisse être pris en compte lors du tirage au sort :

  • Il devra être titulaire d’un compte bancaire Fortuneo et d’une carte bancaire Fortuneo MasterCard, Gold MasterCard ou World Elite MasterCard au 26.06.2019

  • Il devra avoir effectué un minimum de 5 paiements d’un montant minimum d’1€ chacun avec sa carte bancaire Fortuneo entre le 26.06.2019 et le 06.08.2019.

• 3. Annonce du tirage au sort

Le tirage au sort est annoncé notamment sur les supports suivants :

  • Sur le site fortuneo.fr
  • Sur la page « Fortuneo » sur Facebook
  • Sur le compte Twitter de Fortuneo
  • Dans des e-mailings adressés aux clients Fortuneo

• 4. Dotations mises en jeu

Est mis en jeu : Le remboursement des dépenses effectuées entre le 26 juin 2019 et le 06 août 2019, avec la carte bancaire Fortuneo. Le remboursement correspondra au montant des dépenses réalisées durant la période de l'opération multiplié par 3 dans la limite de 5 000 €. Dans le cas d’un compte joint, les dépenses effectuées avec les deux cartes seront prises en compte.

• 5. Modalités de participation au tirage au sort

Tout client Fortuneo ayant effectué un minimum de 5 paiements d’un montant minimum d’1€ chacun avec sa carte bancaire entre le 26.06.2019 et le 06.08.2019 participe au tirage au sort. Le client devra également respecter les conditions de participation expliquées dans le paragraphe 2. Toute réclamation concernant la participation au tirage au sort devra avoir été transmise à Fortuneo avant le 28.08.2019. Toute information, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune Dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la Dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant. Toute modification ou tentative de modification par un Participant des dispositifs du tirage au sort afin, notamment, d’en modifier les résultats est interdite.

• 6. Détermination des gagnants

Le tirage au sort désignant 1 gagnant aura lieu en l’étude de Me GRAVELINE 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Bâtiment Ypres - 5e étage, 59 000 Lille à partir du 03/09/2019 et sera effectué parmi les clients Fortuneo ayant effectué un minimum de 5 paiements d’un montant minimum d’1€ chacun avec sa carte bancaire Fortuneo conformément au présent règlement.

La personne tirée au sort remportera trois fois le remboursement de ses dépenses effectuées entre le 26.06.2019 et le 06.08.2019 avec sa carte bancaire Fortuneo, dans la limite de 5.000 euros. Dans le cas d’un compte joint, les dépenses effectuées avec les deux cartes seront prises en compte.

En cas de défaillance des gagnants un nouveau tirage au sort sera organisé à partir du 03/10/2019.

Le gagnant sera contacté par téléphone, prioritairement au numéro de mobile enregistré chez Fortuneo et à défaut au numéro de téléphone fixe renseigné, par email ou par courrier. Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.

• 7. Modalités de versement de la dotation

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant. Néanmoins si le gagnant demeurerait injoignable dans un délai de 30 jours suivant le tirage au sort, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.

Une fois le gagnant contacté, la Société Organisatrice procédera au versement de la dotation dans un délai approximatif de 30 jours. Le versement se fera par virement sur le compte bancaire Fortuneo du gagnant.

8. Promotion / Autorisation

Le gagnant accepte sans réserve que la Société Organisatrice cite son nom et / ou son pseudonyme, ceci sur les pages de la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter et sur le site www.fortuneo.fr et ce, sans recevoir de contrepartie. Cette autorisation sera donnée pour le monde entier et pour une durée d’un an.

• 9. Divers

9.1 Modification du tirage au sort

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou de mettre fin au « tirage au sort soldes été 2019 », en cas d’événements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice qui affecterait le déroulement du Jeu tel que prévu par le présent Règlement, y compris, tout dysfonctionnement de l'Internet (en raison d'un virus ou non), ou tout autre problème lié aux réseaux, aux services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, à l'accès à Internet et / ou aux fournisseurs d'hébergement, à l'équipement informatique ou aux logiciels, ou encore aux bases de données ou données. En cas de modification des règles, d'annulation, ou d'interruption du « tirage au sort soldes été 2019 », une réduction ou une extension de sa durée, la Société Organisatrice décline toute responsabilité et les Participants ne pourront pas faire valoir un droit à une compensation quelconque. Les éventuelles modifications à ce Règlement seront affichées sur la page du Règlement, disponible à l'adresse : https://mabanque.fortuneo.fr/datas/files/tirage-au-sort-usagecarte-soldesete-2019.pdf

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront de la seule compétence de la Société Organisatrice.

9.2 Droit applicable / Litiges

La participation au « tirage au sort soldes été 2019 » implique l'acceptation intégrale du présent Règlement. Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française. Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.

9.3 Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ne sera pas responsable des dommages causés par : (i) un dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout équipement informatique (matériel et / ou logiciels et / ou des bases de données et / ou données) d'un participant ou de toute personne impliquée dans l'organisation du « tirage au sort soldes été 2019 », ou plus généralement de tout autre réseau de télécommunication par tout moyen ou service de communication, les ordinateurs, les serveurs, l'accès à Internet et / ou les fournisseurs d'hébergement, le matériel informatique, les logiciels, bases de données ou des pertes de données. (ii) l'accès ou le refus d’accès à toute personne aux pages web où le « tirage au sort soldes été 2019 » est organisé. (iii) toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement du participant, celui de la Société Organisatrice ou tout autre équipement. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de toute incapacité d'une personne à participer au « tirage au sort soldes été 2019 » en raison d'une indisponibilité de la page concernée, de défaillances dans les systèmes informatiques ou réseaux ou pour tout autre dysfonctionnement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou de l’utilisation des lots.

9.4 Clauses abusives

Si une clause devait être reconnue abusive, le présent règlement resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives.

9.5 Protection des données personnelles

Les participants acceptent que dans le cadre de leur participation au « tirage au sort soldes été 2019 », leurs données personnelles soient stockées et traitées par la Société Organisatrice aux fins de l'administration du Jeu sous la responsabilité du Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour l'attribution des Dotations au Gagnant dans le cadre du « tirage au sort soldes été 2019 ». En l'absence de transmission de ces informations, les participants ne peuvent pas participer au « tirage au sort soldes été 2019 ». Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles, les participants acceptent que leurs données et informations relatives à ce Jeu puissent être stockées dans la base de données de la Société Organisatrice et de ses éventuels Partenaires. Ces données seront traitées conformément à la loi française. Les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de la suppression de leurs données personnelles, en écrivant à Fortuneo – TSA 41707 – 35917 Rennes Cedex 9.

9.6 Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont prohibés. 9.7 Dépôt du Règlement chez un huissier

Le Règlement est déposé à l’étude de Me GRAVELINE, 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Bâtiment Ypres - 5e étage, 59 000 Lille et consultable sur le site internet www.huissier-59-lille.fr.

9.8 Remboursement des coûts de participation

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au « tirage au sort soldes été 2019 » ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au « tirage au sort soldes été 2019 » et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,25€ sur simple demande à l’adresse du Jeu : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26 157 - 29 809 Brest CEDEX 09 en y joignant : • Leur nom, prénom, adresse postale, - le titre et la date du Jeu, - une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, • Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), • La date et l'heure de la connexion sur le site www.fortuneo.fr, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du « tirage au sort soldes été 2019 ».

Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu, à l’adresse du Jeu : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26 157 - 29 809 Brest CEDEX 09. La demande de remboursement des frais liés à la participation, telle que décrite à l’article 9.8 du présent Règlement, peut être faite simultanément. Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique). Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.