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Quels sont les justificatifs de résidence fiscale acceptés par Fortuneo ?

Pour justifier de votre statut de non résident fiscal français, vous devrez fournir l'un des justificatifs suivants, daté de moins de 3 mois :

  • Attestation de résidence établie par l’Administration fiscale de votre pays de résidence fiscale

  • Formulaire CERFA série 5000.

  • Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale + Avis d’imposition à l’étranger ou Inscription consulaire au registre des français établis hors de France.

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