Rentrée 2015 chargée pour l'actualité économique. Le Rapport Combrexelle, qui vient d'être remis au Gouvernement, propose une modification profonde du Droit du travail et des relations entre entreprises et syndicats. Les premières évolutions pourraient intervenir dès l'année prochaine. Côté conjoncture: le nombre de faillites d'entreprises en Europe est en recul pour la deuxième année consécutive. Voici le résumé de la semaine.

Vers une refondation du Droit du travail

L’année 2016 pourrait être synonyme de changement majeur du Code du travail. Le Président de la section sociale du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle, vient de remettre au Gouvernement, un rapport composé de 44 propositions visant à « assouplir » le Droit du travail afin de favoriser la croissance et l’emploi.

Ses conclusions pourraient donner lieu à un projet de loi d’ici la fin de l’année. Parmi ses principales recommandations, nous retiendrons :

  • Une extension de la négociation collective : les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires pourraient ainsi rentrer dans le cadre de négociations collectives. La loi instaurerait des dispositions « impératives » à respecter (exemple : le SMIC), mais d’autres aspects relèveraient donc d’une négociation collective intra-branche.

  • Les accords collectifs visant à préserver l’emploi primeraient sur les contrats de travail : une entreprise en difficulté pourrait conclure un accord collectif afin d’éviter de licencier ses collaborateurs, en allongeant le temps de travail sans augmentation de salaire par exemple. Cet accord primerait sur le contrat de travail, à condition qu'il respecte les grands principes fixés par le Code du travail et les accords intra-branches. En cas de contestation de cet accord par un employé, l’entreprise ferait bénéficier ce dernier d’un licenciement économique.

Le recul des faillites d’entreprises en Europe se poursuit en 2015

Bonne nouvelle pour l’économie du Vieux Continent ! Signe de la reprise de la croissance, de nombreuses entreprises voient progressivement s’éloigner le spectre des années sombres qui ont suivi la crise de 2008.

La baisse du nombre des faillites d’entreprises en Europe, qui avait déjà reculé de 9 % en 2014, se poursuit en 2015, avec une baisse anticipée de 7 % des liquidations judiciaires sur l’ensemble de l’année. Plusieurs facteurs conjoncturels expliquent cette embellie, parmi lesquels l’injection de liquidités dans l’économie européenne par la BCE, la chute du prix des matières premières et la baisse de l’euro qui rend les exportations plus compétitives.

Ces chiffres prometteurs concernent aussi la France ! Si la baisse des faillites y est plus modeste que la moyenne du continent – les experts la chiffrent à -3 % pour 2015 – elle semble s’accélérer. Entre avril et juin 2015, le nombre de défaillances a été aussi faible qu’en 2008. Les secteurs très touchés par la crise que sont le bâtiment et le commerce sont ceux qui enregistrent le reflux le plus significatif, signe de la reprise de la consommation.

Source : YouLoveWords.com