Marchés financiers internationaux et nouvelles règlementations européennes, voici un résumé des informations à ne pas manquer pour mieux anticiper leurs effets potentiels sur vos placements et votre patrimoine.

Comment a évolué la Bourse de Paris durant l’été

Juillet a été un très bon mois pour la Bourse de Paris, le CAC 40 et l’Euro Stoxx profitant d’une belle embellie, respectivement de 6,1 % et 5,1%. Toutefois, sur le mois d’août, le CAC 40 a perdu près de 10%, passant de 5082 points à 4652 points.

Le début de l’été était pourtant marqué par de nombreuses bonnes nouvelles sur le terrain économique : les valeurs françaises profitaient du maintien des prévisions de croissance pour la zone euro, de la mise en place d’une politique de quantitative easing à long terme par la BCE – afin de stimuler l’accès des entreprises aux investissements et aux crédits –, de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar et de la faiblesse des cours du pétrole. Pour ne rien gâcher, les résultats de nos principales entreprises ont été meilleurs qu’anticipés.

Pourtant le choc de la Bourse de Shanghaï est venu bousculer cette belle dynamique, provoquant une perte de confiance des marchés. Le ralentissement de l’économie de la Chine touche en effet le reste du monde au travers des matières premières : en effet, le géant chinois achète près de 50 % de la production mondiale en matières premières. Certaines de nos entreprises exportatrices en Chine ou sur les marchés émergents ont ainsi dû revoir leurs prévisions à la baisse : constructeurs automobiles et multinationales agroalimentaires sont par exemple directement impactés.

Nouvelle réglementation européenne sur les successions internationales

Une nouvelle réglementation européenne sur les successions internationales est entrée en application depuis le 17 août 2015, visant à mettre fin au morcellement des biens hérités. Seuls trois pays de l’UE n’ont pas signé ce règlement : l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni.

Une succession est considérée comme internationale dès lors que le défunt possédait un bien situé dans un autre pays que son pays de résidence habituelle. Près de 10% des successions seraient concernées dans l’UE, soit environ 450 000 transferts de propriété après décès.

Les règles qui s’appliquaient jusqu’alors en France aux successions internationales différaient qu’il s’agisse de biens immobiliers ou non. En ce qui concernait les comptes bancaires, parts de sociétés, mobilier, objets d’art, la réglementation du pays du dernier domicile de la personne décédée s’appliquait. En revanche, en ce qui concernait les biens immobiliers, c’était la loi du pays où se situait le bien qui s’imposait. Toutefois, tous les pays ne fonctionnant pas sur ces mêmes bases, ce qui ne manquait pas de créer de multiples conflits entre textes réglementaires nationaux.

Désormais les biens du défunt seront régis par la loi du pays de résidence au moment de son décès, sauf avis contraire dans son testament. Dans ce second cas, ce sera la loi du pays dont il possède la citoyenneté qui primera. Par exemple, la succession d’un néerlandais installé en Bourgogne sera ainsi soumise aux textes et aux taxes françaises, sauf mention expresse d’opposition (professio juris) inscrite dans son testament.

__

Il est important d’évaluer a priori les effets d’une succession française ou dans une autre juridiction européenne car, plus loin que le simple aspect financier, le traitement réservé au conjoint survivant peut être très différent d’une règlementation à l’autre. L’avis éclairé d’un notaire sera certainement un réel plus dans vos démarches.

Source : YouLoveWords.com