En 2016, on comptait près de 3 millions (1) d'actionnaires individuels en France. Avant d’investir, il est impératif de connaître les règles d'imposition des capitaux mobiliers, ainsi que les démarches déclaratives à effectuer.

Les revenus des capitaux mobiliers proviennent des divers placements effectués par un actionnaire individuel. Ces derniers peuvent venir de placements à revenus fixes (c'est le cas des produits des obligations, des intérêts perçus dans le cadre d’un contrat d'assurance-vie, etc.), ou de placements à revenus variables (tels que les dividendes d'actions). Les revenus issus de certains produits tels que les livrets d'épargne ou encore les comptes d'épargne logement sont en revanche exclus de cette catégorie.

Gros plan sur les règles fiscales qui s'appliquent ainsi que sur les démarches à effectuer.

Quelle imposition pour les placements à revenus fixes ?

Les revenus issus de ce type de placements sont intégrés à vos revenus globaux et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Auparavant, ils auront subi un prélèvement de 24 % effectué à la source et qui fonctionne comme une avance d'impôt. Si la somme prélevée dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, la différence vous sera rendue l'année suivante.

Cas particulier : si vos revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année (2015 pour cette année) sont inférieurs à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement l'an prochain en effectuant la demande auprès de l'administration avant le 30 novembre 2017.

Quid des placements à revenus variables ?

Les dividendes ou revenus distribués qui proviennent de vos actions ou parts dans des entreprises, sont intégrés à vos revenus totaux et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement équivalent à 40 % de leur montant.

Avant cela, ils auront fait l'objet d'un prélèvement à la source équivalant à 21 % de leur montant, fonctionnant également comme une avance d’impôt (2). Pour être dispensé de ce dernier, les plafonds de revenu fiscal de référence sont en revanche plus élevés :

  • 50 000 € pour une personne seule.
  • 75 000 € pour un couple.

Dans ce cas, les démarches à effectuer sont similaires à celles des produits à revenu fixe.

Qu'en est-il des produits d'épargne non soumis à exonération fiscale ?

Si vous êtes titulaire d'un Plan d'épargne logement (PEL) depuis plus de 12 ans, sachez que les intérêts générés seront imposables. Ils sont là encore soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un prélèvement à la source au taux de 24 %, qui fonctionne également comme un acompte.

Pour pouvoir demander à en être dispensé, le revenu fiscal de référence maximal est de 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple.

Enfin, concernant les revenus provenant de placements réalisés dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA), seuls les titres cotés sur un marché non réglementé sont imposables. Leur montant est soumis là encore au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après abattement de 40 %.

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Pour déclarer les revenus de 2016, vous devez renseigner leur montant brut sur votre déclaration de revenus 2017. Le montant sera néanmoins normalement pré rempli. Sachez que dans tous les cas, ces revenus seront également soumis aux prélèvements sociaux dont le taux s'élève à 15,5 %.

Source : YouLoveWords

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