Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé. Immobilier, bourse : tout savoir sur les règles en vigueur.

Vous constatez une plus-value lorsque la cession d’un actif vous rapporte davantage que ce qu’il vous a coûté. Selon qu’il s’agit d’une plus-value immobilière ou mobilière (ou boursière), les règles d’imposition, de déclaration et de paiement sont différentes.

Plus-values immobilières : résidence principale ou résidence secondaire ?

Les gains que vous réalisez en vendant un bien immobilier sont imposables, sauf lorsqu’il s’agit de votre résidence principale. Dans ce cas, l’exonération est totale. En revanche, s’il s’agit de votre résidence secondaire ou d’un bien immobilier locatif, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu.

Cette règle est également valable en cas de cession d’un terrain, de vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple), de vente par l'intermédiaire d'une SCI ou d’un FPI, ou encore d’un échange de biens.

La plus-value immobilière est imposée au taux de 19 %. Une taxe supplémentaire s'applique si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €. Toutefois, cette plus-value est diminuée d’un abattement qui est fonction de la durée de détention :

  • Au-delà de la 22e année, la plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9 %.
  • Au-delà de la 30e année, la plus-value est exonérée en totalité.

Lors de la vente, c’est le notaire qui est chargé de calculer la plus-value imposable et le montant de l’impôt à payer. C’est également lui qui transmet toutes les informations à l’administration fiscale. La déclaration est établie par ses soins et le paiement est effectué directement auprès du service de publicité foncière du lieu du bien. Il vous suffit ensuite de reporter le montant de la plus-value déclarée par le notaire sur votre déclaration de revenus.

Plus-values boursières : gardez un œil sur la durée de détention

Certaines opérations sont exonérées : c’est le cas de l’épargne salariale, du plan d’épargne en actions (PEA) ou encore de certains dispositifs tels que le compte d’épargne à long terme (CELT) ou du club d’investissement.

Pour le reste, il est nécessaire de déclarer les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Le montant de la plus-value correspond tout simplement à la différence entre le prix d’achat et le prix de cession des titres. Si cette différence est positive, vous constatez ce qu’on appelle une plus-value. Si elle est négative, il s’agit d’une moins-value et celle-ci viendra s’imputer sur les plus-values correspondantes pour l’année en cours et pour les dix années suivantes.

Comme pour les plus-values immobilières, il existe des abattements liés à la durée de détention des titres :

  • 50 % de deux ans à moins de huit ans de détention.
  • 65 % depuis à partir de huit ans de détention.
  • Pour une durée de détention inférieure à deux ans, n’espérez en revanche aucun geste de l’administration fiscale.

Une fois cet abattement déduit, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique. Les prélèvements sociaux viennent ensuite s’ajouter à l’impôt sur le revenu.

Restez attentif à la législation fiscale. Selon les années, il se peut que certains abattements ou exonérations fassent leur apparition.

Source : YouLoveWords Crédit Visuel : UberImages/ iStock