En 2014, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a permis de faire rentrer la somme record de 5,2 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Les premières estimations 2015 prévoient un chiffre encore supérieur ! Créé en France en 1989 en remplacement de l'Impôt sur les Grandes Fortunes, l'ISF a été conçu comme un instrument de collecte d'argent destiné à financer certaines dépenses sociales. S'il fait régulièrement l'objet de débats, certains l'accusant de faire fuir les revenus aisés, d'autres y voient au contraire un outil indispensable au maintien de la cohésion sociale. Nous vous en présentons ici les principales caractéristiques.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Tout d'abord, rappelons que l'ISF est un impôt qui n'est payé que par des personnes physiques ou des couples dont la valeur du patrimoine net taxable dépassait 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015.

Vous serez concerné si vous êtes:

  • Une personne domiciliée fiscalement en France et dont la valeur nette du patrimoine dépasse ce montant.
  • Une personne non domiciliée fiscalement dans notre pays mais qui y possède un patrimoine dont la valeur est égale ou excède ce même montant.

Qu'entend-on par patrimoine taxable ?

La notion de patrimoine représente la valeur totale des biens imposables d'un foyer fiscal à laquelle sont soustraites ses dettes. Il peut aussi bien s'agir de biens immobiliers, de biens mobiliers (véhicules, bijoux, etc.), mais aussi de droits (usufruits, droits de propriété industrielle ou intellectuelle, etc.), de placements financiers ou de liquidités.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, les biens concernés seront ceux dont vous disposez aussi bien à l'étranger que dans notre pays. A l'inverse, seuls les biens situés en France seront imposés dans le cas d'une domiciliation à l'étranger.

Il est important de rappeler que certains biens sont toutefois exonérés d'ISF. C'est par exemple le cas des biens nécessaires à l'exercice de votre profession, des immeubles utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, des placements financiers réalisés en France par des non-résidents, des œuvres d'art ou des objets d'antiquité.

À combien s'élève le taux d'imposition ?

Comme pour les autres impôts progressifs, le taux de l'ISF est défini selon un barème dont les tranches dépendent de la valeur du patrimoine.

Une subtilité vient cependant s'ajouter. Si comme nous l'avons déjà mentionné, le seuil d'éligibilité est fixé à 1,3 millions d'euros, la première tranche d'imposition s'applique dès 800 000 euros et de la manière suivante:

  • De 800 000 euros à 1,3 Millions d'euros: 0,5%
  • De 1,3 millions d'euros à 2,57 millions d'euros: 0,7%
  • De 2,57 millions d'euros à 5 millions d'euros: 1%
  • De 5 millions d'euros à 10 millions d'euros: 1,25%
  • Plus de 10 millions d'euros: 1,5%

Comment déclarer l'ISF ?

Là encore, le mode de déclaration dépend de la valeur de votre patrimoine.

  • Entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros, la déclaration de l'ISF peut se faire en ligne, sans justificatifs. Vous n'aurez qu'à renseigner le montant de votre patrimoine sur la même déclaration que celle de vos revenus 2014.

  • En revanche, si votre patrimoine est égal ou supérieur à 2,57 millions d'euros, vous recevrez un exemplaire de déclaration d'ISF n°2725 (que vous pourrez également remplir sur internet). Vous devrez le renvoyer avec un chèque à votre centre des finances publiques.

Existe-t-il des moyens de réduire le montant de son ISF ?

C'est effectivement possible dans certains cas.

Si vous réalisez par exemple des dons à certains organismes d'intérêt général, vous pourrez bénéficier d'une réduction équivalente à 75% de ces dons et plafonnée à 50 000 euros. C'est également possible si vous réalisez des investissements au capital d'une PME, même si la réduction sera cette fois en fonction du type d'investissement.

Notez enfin que l'ISF est plafonné: la somme de votre impôt sur le revenu 2014 et de votre ISF 2015 ne pourront excéder 75% des revenus que vous avez perçus l'année dernière. En cas de dépassement, la valeur de l'excédent sera déduite du montant de votre ISF.

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Si vous rejoignez les 300 000 français concernés par l'ISF, sachez que son principe est relativement simple et que vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller financier en ce qui concerne les démarches d'estimation et de déclaration. Enfin, si vous désirez avoir plus d'informations, n'hésitez pas à vous adresser à votre centre des finances publiques !

Source : YouLoveWords.com