Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

En tant que contribuable, vous êtes imposé en fonction de vos revenus, mais aussi des ressources de l’ensemble des personnes qui vous sont rattachées. Avec ces individus (conjoint, enfants, etc.), vous formez ce qu’on appelle un "foyer fiscal".

Un foyer fiscal rassemble un contribuable, son conjoint et ses enfants ou autres personnes à charge.

En France, un foyer fiscal est formé d’une ou plusieurs personnes physiques : un contribuable célibataire ou un contribuable et son conjoint, ainsi que les enfants et/ou autres personnes qui sont à leur charge. La composition du foyer fiscal influe sur le taux d’imposition. Plus il y a d’individus rattachés, moins l’impôt est élevé pour un même niveau de revenus.

Qui fait partie du foyer fiscal ?

En tout état de cause, un foyer fiscal est formé, au minimum, d’un contribuable célibataire. Un foyer fiscal englobe, classiquement, un ménage : des époux ou partenaires de PACS et mais aussi, s’ils en ont, leurs enfants mineurs. Dans certaines conditions, d’autres personnes peuvent en faire partie (enfants majeurs ayant quitté le domicile familial ou non, personnes hébergées en situation d’invalidité, etc.). Les ressources de l’ensemble des individus présents dans un foyer fiscal sont rassemblées sur une même déclaration de revenus, pour créer une imposition unique.

Détaillons les choses, pour y voir plus clair.

1) Vous vivez seul (que vous soyez célibataire, veuf ou divorcé) et êtes fiscalement indépendant : votre foyer fiscal n’est composé que de vous-même.

2) Vous êtes marié ou pacsé : votre foyer fiscal est composé de vous-même et de votre conjoint(e).

3) Que vous viviez seul ou en couple marié ou pacsé :

enfants mineurs : vos enfants naturels ou recueillis, ainsi que ceux de votre conjoint(e) (sous conditions (1)), s’ajoutent à votre foyer fiscal.

enfants majeurs : vos enfants majeurs, naturels ou recueillis, mariés ou non, ou ceux de votre conjoint(e) le cas échéant, à condition qu’ils aient moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’ils sont étudiants, peuvent intégrer votre foyer fiscal, même s’ils n’habitent plus chez vous. Pour cela, ils doivent faire une demande de rattachement, que vous devez accepter.

enfants infirmes : ils font partie de votre foyer fiscal, quel que soit leur âge.

personnes infirmes hébergées : les personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant chez vous peuvent demander à être rattachées à votre foyer fiscal, qu’elles soient issues de votre famille ou non.

4) Vous êtes en concubinage et êtes fiscalement indépendant : pour les impôts, c’est comme si vous viviez seul. Votre concubin(e) et vous constituez deux foyers fiscaux indépendants.

6) Exception à l’imposition commune : dans certaines situations, les membres d’un couple marié ne forment pas un foyer fiscal unique. Vous devez remplir une déclaration de revenus distincte, par exemple, si vous êtes séparé, mais non divorcé, et que vous n’habitez plus avec votre conjoint(e).

Le principe de parts de quotient familial

La composition de votre foyer fiscal vous donne droit à un certain nombre de parts de quotient familial. Si vous êtes célibataire, vous ne disposez que d’une part. En couple marié ou pacsé, vous accumulez deux parts. Votre quotient familial augmente en fonction des personnes que vous avez à charge.

Une demi-part en plus pour les deux premiers enfants mineurs ou majeurs célibataires encore à votre charge et une part entière à partir du troisième enfant. Si vous êtes séparé avec des enfants en garde alternée, le gain de parts est partagé entre votre foyer fiscal et celui de votre ex-conjoint(e).

● Une demi-part supplémentaire pour chaque personne à charge titulaire d’une carte d’invalidité.

En outre, votre foyer fiscal peut bénéficier d’une demi-part additionnelle si vous et/ou votre conjoint(e) êtes en situation de handicap ou anciens combattants.

Le nombre de parts de quotient familial entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu à régler par votre foyer fiscal. Plus vous cumulez de parts ou demi-parts, plus votre impôt a tendance à baisser. Attention toutefois si vos enfants à charge ont un salaire (notamment dans le cas d’enfants majeurs rattachés). Leurs ressources peuvent faire augmenter l’imposition de votre foyer fiscal malgré la multiplication du nombre de parts.

A noter : vos enfants majeurs mariés de moins de 21 ans ou 25 ans s’ils sont étudiants peuvent intégrer votre foyer fiscal, mais vous ne recevez aucune part supplémentaire. À la place, vous profitez d’un abattement sur votre revenu imposable (2). De plus, les éventuelles ressources de leurs conjoint(e)s entrent dans le calcul de votre impôt.

Que faire en cas de changement dans le foyer fiscal ?

Mariage, naissance ou adoption d’un enfant, séparation, décès… si un événement affecte la composition de votre foyer fiscal, vous devez en informer les services des impôts.

Pour signaler la modification de votre foyer fiscal, connectez-vous rapidement sur le site des impôts (dans les 60 jours après l’événement). Votre taux de prélèvement à la source est immédiatement ajusté à la nouvelle situation.

Vous devez néanmoins confirmer le changement l’année suivante, lorsque vous établissez votre déclaration de revenus.

Source : Webedia, Mai 2020

Crédit visuel : AleksandarNakic

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