Le coût des niches fiscales s’envole une fois de plus en 2016 et nul ne paraît en mesure d’arrêter la machine lancée à plein régime. De quoi parle-t-on ?

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son analyse des dépenses fiscales appelées, « niches fiscales ». Le terme est trompeur car il peut faire penser à une poignée de mesures isolées. Or, avec plus de 450 niches fiscales pour un coût global de 86 Md€, il n’en est rien.

La fiscalité est devenue un instrument privilégié de l’action publique, au point qu’il investit des domaines jusqu’ici préservés, à l’instar de la diplomatie. La France n’avait-elle pas réservé certains avantages fiscaux aux investisseurs qataris, qu’on parle aujourd’hui de supprimer ?

Des montants en constante augmentation

Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de prendre la mesure du problème, c’est bien un problème qui se pose pour les finances publiques, au regard des montants qui sont en jeu :

  • Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 estimait à 83,37 Md€ le coût total des dépenses fiscales en 2016.

  • Dans le PLF pour 2017, ces dépenses sont réévaluées à 85,76 Md€, soit une hausse de 2,39 Md€. Une réévaluation sous-estimée aux yeux des magistrats de la rue Cambon, « faute d’avoir été opérée à périmètre constant ».

Certaines niches fiscales sont très utiles et bénéfiques pour la société. Il en va ainsi du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou des avantages fiscaux liés à la politique familiale. D’autres paraissent plus anecdotiques ou datées comme celles concernant les arbres truffiers, les médaillés aux JO ou encore l’amortissement exceptionnel des logiciels.

Un coût mal maîtrisé par l’État

Plusieurs raisons expliquent ce que certains appellent le « dérapage » des niches fiscales :

  • La création de mesures nouvelles comme le suramortissement, qui permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables 40 % du coût d’achat de nouveaux équipements en plus de l’amortissement classique.

  • Le coût de certaines niches, mal évalué car dynamiques. Le Crédit d'impôt transition énergétique a coûté 1,7 Md€ en 2016 contre 1,4 Md€ prévu initialement.

  • L’élargissement de certaines niches fiscales, comme l’exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées, destinée à compenser la suppression de la demi-part des veuves.

  • La difficulté à supprimer des niches fiscales existantes : seules trois dépenses fiscales ont été supprimées en 2016 selon la Cour des Comptes.

  • Les changements de méthode de chiffrage de certaines dépenses fiscales, qui contribuent parfois à renchérir le montant de la facture totale.

Pour les particuliers, le plafonnement reste en vigueur

Les niches fiscales bénéficient à la fois aux entreprises et aux particuliers. Ces derniers sont soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par foyer et par an. Certaines exceptions demeurent, notamment :

  • Les réductions d'impôt étalées sur plusieurs années.

  • Les avantages liés à la situation personnelle du contribuable ou poursuivant un but d'intérêt général (charges déductibles du revenu global, dons aux œuvres, etc.).

Dans les faits, il reste donc tout à fait possible de bénéficier d’avantages fiscaux bien supérieurs à 10 000 € annuels. Toutefois, l’abaissement continu de ce plafond depuis une dizaine d’années tend à prouver qu’à défaut de « rogner » certaines niches fiscales, Bercy entreprend plutôt de les encadrer.

Source : YouLoveWords Crédit Visuel : wutwhanfoto / iStock