Le gouvernement a levé le voile sur son plan logement. Au menu : choc d’offre, abattements fiscaux… Au total, une trentaine de mesures dont certaines ont un impact direct sur les investisseurs.

La stratégie logement du gouvernement s’articule autour de 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus vulnérables, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire. Et quel impact pour les investisseurs et autres propriétaires bailleurs ? Focus sur les différentes mesures mises en place par le gouvernement.

Encadrement des loyers, fiscalité : les mesures incitatives du plan logement

Certains investisseurs ou propriétaires bailleurs auraient pu craindre une généralisation de l’encadrement des loyers, dispositif permettant dans certaines villes de limiter les hausses des loyers au moment du renouvellement du bail. Ce n’est pas le chemin qu’a emprunté le gouvernement. « Nous attendons le bilan de l’application de l’encadrement », a indiqué le secrétaire d’Etat Julien Denormandie lors de la présentation du plan logement. Bon point pour les propriétaires bailleurs.

La fiscalité se veut aussi incitative :

  • Pour les propriétaires de terrains à bâtir, qui bénéficieront d’un abattement sur les plus-values de cession de 100 % si les constructions sont des logements sociaux, de 85 % s’il s’agit de logements intermédiaires et de 70 % pour les autres logements.
  • Pour les investisseurs en Pinel. Le dispositif sera reconduit en 2018 mais son application sera plus ciblée.

IFI, baisse des APL, bail mobilité, des mesures anti-propriétaires ?

Toujours dans le chapitre fiscal, une mesure déconnectée du plan logement mérite ici d’être rappelée : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette mesure concernerait cependant uniquement les gros patrimoines (à partie d’1,3 M€).

Autre mesure à mettre au débit du gouvernement en matière d’investissement immobilier : la baisse des aides personnalisées au logement (APL), qui pourrait défavoriser certains bailleurs. Emmanuel Macron ne s’en est d’ailleurs pas caché, appelant les propriétaires à « baisser leurs loyers de 5 € » soit un montant équivalent à celui de la baisse des APL. Aucune nouvelle baisse n’est toutefois annoncée à très court terme (sauf dans le secteur social).

Enfin, le gouvernement prévoit la création d’un « bail mobilité » (durée de 1 à 10 mois). Une mesure qui pourrait augmenter le turn-over des locataires et donc les frais de gestion, le coût des réparations locatives, etc.

L’incitation plutôt que la contrainte

Si l’on devait résumer la philosophie du gouvernement en une seule phrase, ce serait l’incitation plutôt que la contrainte. En clair, il s’agit d’encourager la construction de nouveaux logements, particulièrement dans les zones tendues, pour créer les conditions d’une baisse des prix à l’achat et à la location.

La fiscalité n’est pas le seul instrument mobilisé par le gouvernement pour créer un « choc d’offre » :

  • Le gouvernement mise aussi sur la simplification des normes sociales et environnementales, ainsi que sur la dématérialisation des démarches administratives pour faciliter la construction.
  • Le parc social sera lui aussi mis à contribution, à travers des baisses de loyers, une accélération du rythme de rotation des logements et la vente de logements HLM à leurs occupants.

Mais, dans un pays où la construction de logements neufs dépend fortement des incitations – fiscales mais pas seulement – réservées aux investisseurs, le gouvernement a préféré encourager plutôt que contraindre. Pas de panique, donc. Les placements immobiliers restent attractifs.

Source: YouLoveWords.com

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