Nouvelle réglementation pour la vente d’or

Nouvelle réglementation pour la vente d’or

Valeur refuge, l’or est considéré comme une véritable solution d’épargne. En temps de crise, son cours haussier incite certains détenteurs d’or à se séparer de leurs lingots et autres objets précieux. Mais attention, avant de vendre son or il est indispensable de se renseigner sur la réglementation et sur la fiscalité applicable. C’est la clé pour échapper aux arnaques et aux mauvaises surprises qui pourraient vous coûter cher.

vendre son or - fortuneo - lingots d'or

Quel or vendre ?

Un placement dans l’or peut prendre différentes formes. Les épargnants peuvent en premier lieu miser sur de « l’or papier » (trackers, fonds aurifères, actions de sociétés liées à l’extraction d’or, etc.). Ils peuvent par également investir dans de l’or physique. C’est à ce second type d’investissement que nous nous intéressons ici.

L’or physique peut prendre la forme de lingots (1 kilo d’or), lingotins (moins de 1 kilo), de plaquettes d’or ou encore de pièces d’or. Il peut par exemple s’agir de pièces de monnaie postérieures à 1800 et ayant eu un cours légal (le Napoléon 20 francs or par exemple). Quoi qu’il en soit, ces masses de métal doivent être constituées d’au moins 99,5 % d’or pour être qualifiées d’or d’investissement. D’autres biens, comme les bijoux, peuvent également être revendus pour leur or bien qu’ils contiennent une moindre proportion de métal précieux.

Particulier, comment vendre son or ?

Vous pouvez vendre votre or par l’intermédiaire de votre banque habituelle. Si cette dernière ne propose pas de service de rachat d’or, il vous est également possible de faire appel aux services d’une boutique spécialisée, agréée par la Banque de France. Il faut impérativement que le rachat de votre or soit effectué auprès de professionnels soumis aux contraintes liées à la garantie des métaux précieux et aux dispositions applicables aux établissements financiers.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence afin de vendre votre or au meilleur prix. En effet, les prix sont libres. Rien n’oblige les professionnels à proposer un prix de rachat aligné sur le cours de l’or. D’ailleurs, en France, il n’existe pas de cotation officielle. Il est cependant possible de consulter le cours de l’or diffusé à titre informatif par la Banque de France sur son site internet.

Enfin, si vous souhaitez vendre des objets en or ayant une valeur intrinsèque, des bijoux ou des pièces de collection par exemple, pensez à les faire expertiser par un spécialiste (numismate, expert en joaillerie, commissaire-priseur… etc.). Vous aurez peut-être de belles surprises.

Quelle protection pour le consommateur-vendeur ?

Depuis 2014, la loi protège plus amplement le consommateur qui souhaite vendre son or.

Celui-ci doit tout d’abord bénéficier d’une information complète de la part du professionnel auquel il s’adresse. Il doit notamment pouvoir facilement prendre connaissance du prix d’achat pratiqué par ce dernier. Ce prix doit être affiché bien en évidence en boutique comme sur internet et doit être présenté de manière claire et précise. La mention « au cours de l’or » ou « au cours en vigueur » n’est pas suffisante ni légitime. Le prix doit être indiqué au gramme pour les objets destinés à être fondus et à l’unité pour l’or d’investissement (lingot, plaquette, pièce, etc.). Les objets en or tels que les bijoux doivent quant à eux donner lieu à une estimation personnalisée. Par ailleurs, le professionnel doit informer le consommateur du montant de la taxe applicable au rachat.

Toujours dans l’optique de protéger le consommateur-vendeur, la loi impose désormais la conclusion d’un contrat écrit. Cette convention doit notamment comporter une description détaillée des objets achetés, les coordonnées précises de chacun des contractants et un formulaire de demande de rétractation. Cette obligation a pour but de lutter contre le recel d’objets volés. Notons à ce titre que le consommateur-vendeur peut se rétracter dans les 24 heures qui suivent la signature du contrat. Prudence cependant : ce droit de rétractation ne s’applique pas à l’or d’investissement.

Enfin, sachez que le paiement en espèces dans le cadre du rachat de votre or est interdit. Le règlement doit se faire par chèque barré au nom du consommateur-vendeur ou par virement bancaire. Cela permet encore une fois de protéger le consommateur en permettant un meilleur suivi de l’acheteur.

Rachat d’or, quelle est la fiscalité applicable ?

Au moment de la vente, le consommateur-vendeur doit en principe s’acquitter d’une taxe appelée « taxe sur les métaux précieux ». Cette taxe forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu. Elle correspond à 11,5 % du prix de vente (dont 0,5 % de CRDS), quel que soit le montant de la transaction. Mais si le bien vendu est un bijou, une antiquité, un objet d’art ou de collection dont le montant de la vente est supérieur à 5 000 euros, la taxe correspond à 6,5 % du prix de vente seulement (CRDS incluse).

Si vous détenez un justificatif vous permettant d’attester de la date d’acquisition des biens vendus, bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier (sur option) du régime des plus-values des biens meubles, potentiellement intéressant. Si vous optez pour ce mode d’imposition, le gain dégagé lors de la vente de vos biens sera soumis à une taxation au taux de 36,2 % (taux forfaitaire de 19 % et prélèvements sociaux au taux de 17,2 %). De plus, la plus-value fait l’objet d’un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention. Ainsi, en choisissant de vous soumettre au régime des plus-values réelles vous bénéficierez d’une exonération totale de taxation si vous possédez l’or vendu depuis plus de 22 ans. Enfin, si vous n’avez pas réalisé de plus-value, vous ne serez pas taxé non plus.

Vous savez désormais comment revendre votre or dans les règles. Mais attention, comme toujours, prenez le temps de la réflexion et choisissez votre intermédiaire avec le plus grand soin.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, Juin 2021

Crédit visuel : PETAR CHERNAEV; Gettyimages

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