En 2016, le prélèvement à la source était voté au Parlement pour entrer en vigueur dès 2018. Quelques mois plus tard, il se trouve reporté d’un an. Que s’est-il passé ?

Même lorsqu’il était candidat pour la présidentielle, Emmanuel Macron n’avait pas fait mystère de son intention de revenir sur le prélèvement à la source, ou tout du moins de le faire passer par une phase d’audit.

Le prélèvement à la source en phase d’audit

Quelques semaines après l’élection du nouveau président de la République, dans le courant du mois de juillet, les députés validaient le report du prélèvement à la source du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Avec deux conséquences :

Première conséquence de ce report, le calendrier de la réforme est décalé d’un an. Le fisc ne transmettra pas à votre employeur, comme il était prévu, votre taux d’imposition moyen en fin d’année.

  • Les mécanismes anti-optimisation fiscale ne seront donc pas mis en œuvre immédiatement. Si vous aviez l’intention de réaliser des travaux dans votre bien locatif, vous avez donc le choix entre les réaliser dès cette année ou attendre 2020(1).

  • De même, vous pouvez continuer d’investir sur vos plans d’épargne retraite (Perp, contrats Madelin, contrats d’assurance article 83), qui conserveront leurs avantages fiscaux l’an prochain.

Seconde conséquence, des expérimentations vont avoir lieu. Une page d’information a été créée à cet effet : mi-juillet, plus de 700 entreprises volontaires pour y participer s’étaient déjà inscrites selon Bercy.

L’objectif de ce test grandeur nature ? Stabiliser le dispositif pour éviter les cafouillages dans les entreprises. En début d’année, le Medef était d’ailleurs monté au front, regrettant notamment le manque de dispositions concernant la confidentialité des données. Le coût de mise en œuvre, puis de calcul mensuel de l’impôt de chaque salarié, est également au centre des critiques. Du côté du Syndicat des Indépendants, on s’inquiète des difficultés pour les petites structures à adapter la paie, alors que les ressources affectées à l’administratif ne sont pas pléthoriques.

Suppression de cotisations salariales et hausse de la CSG

Officiellement, le lancement de la réforme a été différé d’un an pour prendre le temps de la réflexion. Officieusement, c’est un tout autre motif qui pourrait se cacher derrière cette décision de l’Elysée. Le gouvernement aurait cherché à éviter que le prélèvement à la source ne vienne neutraliser l’impact positif de la baisse des cotisations salariales.

Parmi les différentes mesures du gouvernement pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs, on trouve la baisse des cotisations salariales à travers la suppression des cotisations chômage et maladie. Le gain attendu sur la fiche de paie est de l’ordre de 3,15 points du salaire brut pour une dépense globale de 20 milliards d’euros. En parallèle, le gouvernement a prévu une hausse de 1,7 point de CSG (contribution sociale généralisée), dont l’assiette s’étend aussi à certains retraités.

C’est donc pour éviter que cette hausse de la rémunération nette des actifs ne se mue en baisse sur la fiche de paie – avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source – que le gouvernement aurait donc botté en touche.

Une mesure en vigueur en 2019

Pour autant, le prélèvement à la source n’est pas voué aux oubliettes. D’ailleurs, cette phase de test permettra de perfectionner le dispositif et, notamment, de mieux accompagner sa mise en œuvre auprès des entreprises qui avaient manifesté leurs réticences à percevoir l’impôt.

Sauf surprise, vous serez donc bien prélevés à la source mais à compter du 1er janvier 2019. Il vous reste désormais un an de plus pour vous y préparer !

Source: YouLoveWords.com

Crédit visuel : Sarinyapinngam /iStock