La Direction des Finances publiques a dévoilé mercredi 23 mars le calendrier 2016 des impôts. Elle en a profité pour confirmer les nouvelles règles concernant la télédéclaration.
Le suspense est enfin levé sur l'échéancier de ce cru 2016 ! Pour rappel :
Vous serez imposé cette année sur votre revenu fiscal de référence de l'année 2015.
Concernant l'ISF, c'est le montant de votre patrimoine au 1er janvier 2016 qui sera taxé.
Notez de plus que cette année de nouvelles obligations liées à la télédéclaration sont à respecter si vous voulez éviter les mauvaises surprises. Décryptage.
Impôt sur le revenu : les dates à respecter !
Pour les contribuables qui privilégient la déclaration papier, vous devez impérativement l'envoyer avant le mercredi 18 mai, quel que soit votre département de résidence.
Pour les plus technophiles d'entre vous qui préfèrent remplir leur déclaration en ligne, la procédure de télédéclaration ouvre le mercredi 13 avril. Sa date limite dépend de votre département de résidence (1):
Du 01 (Ain) au 19 (Corrèze) : vous avez jusqu'au mardi 24 mai à minuit.
Du 20 (Corse) au 49 (Maine-et-Loire) : la date butoir est fixée le mardi 31 mai à minuit.
Pour les autres départements (DOM inclus) et les non-résidents : vous devrez effectuer votre télédéclaration avant le mardi 7 juin à minuit.
Respecter ces échéances vous permettra d'éviter une majoration de 10 % en cas de règlement dans les 30 jours après réception de la mise en demeure, et de 40 % au-delà de ces 30 jours, auxquels s'ajoutent des intérêts de 0,40 % par mois de retard.
Impôt sur le revenu : cap sur la numérisation !
Nouveauté cette année : la déclaration sur internet est désormais obligatoire pour les contribuables qui bénéficient d'un revenu fiscal de référence annuel supérieur à 40 000 €, et qui disposent d'un accès à Internet. Attention ! Après deux manquements, vous vous verrez appliquer une amende forfaitaire de 15 € pour non-respect de cette consigne.
Mais pas de panique : si vous faites partie de cette tranche mais n'avez pas d'accès à Internet ou que vous résidez sur un territoire ne disposant pas d'une desserte suffisante, la déclaration papier traditionnelle suffit.
Dans le cadre de la numérisation des services de l'État, il est important de rappeler que ce seuil de 40 000 € rendant obligatoire la télédéclaration sera progressivement abaissé (2). Il sera de :
28 000 € en 2017.
15 000 € en 2018.
Concernera tout le monde dès 2019.
Enfin, une dernière nouveauté concerne les contribuables déclarant pour la première fois (3). Si vous êtes dans ce cas et avez plus de 20 ans, l'administration fiscale vous a peut-être envoyé un courrier vous confirmant la possibilité de déclarer vos revenus sur internet. Cela signifie que vous pouvez réaliser cette première déclaration en ligne et qu'elle sera préremplie. Vous devrez simplement être vigilant sur les possibles erreurs à corriger et compléter les informations manquantes.
Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez télécharger votre déclaration papier sur www.impots.gouv.fr ou vous rendre dans votre centre des finances publiques pour l'obtenir.
Impôt sur la fortune : votre patrimoine et votre département jouent sur l'échéance
Si le montant de votre patrimoine était compris entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2016, vous n'avez pas de déclaration spécifique à remplir. Vous devrez simplement indiquer cette somme dans votre télédéclaration d'impôt sur le revenu ou dans le formulaire 2042 C pour sa version papier.
Dans ce cas, le calendrier déclaratif à respecter est le même que celui de l'impôt sur le revenu :
Pour la déclaration papier (18 mai 2016).
Pour la déclaration en ligne (du 24 mai 2016 au mardi 7 juin 2016, suivant votre département de résidence).
Seule petite nouveauté : si vous avez investi dans le capital d'une PME ouvrant droit à une réduction d'ISF, vous devrez détailler le montant de vos souscriptions et renseigner le numéro SIREN de cette société.
Enfin, pour les contribuables qui disposent d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros, rien ne change. Vous devez déposer comme d'habitude une déclaration d'ISF n° 2725 et lui joindre le paiement. La date limite d'envoi est fixée au mercredi 15 juin 2016.(4)
Source : YouloveWords.com