Le 20 octobre, l'Assemblée nationale a voté la création de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'ISF. Désormais, la rente immobilière qui sera taxée, et non l'ensemble du patrimoine des ménages les plus fortunés. Explications.
Quels sont les contours de ce nouvel impôt ?
Plutôt qu'un nouvel impôt, il s'agit avant tout d’une transformation de l'ISF. Certaines caractéristiques sont d'ailleurs calquées sur ce dernier. Parmi celles-ci :
le taux d'imposition restera compris entre 0,5 et 1,5 % en fonction du montant du patrimoine
l’abattement de 30 % avant impôt sera maintenu pour toute taxation concernant la résidence principale
le seuil de 1,3 million d’€ à partir duquel les ménages seront imposés reste inchangé
C'est pourtant sur ce dernier point qu'apparaît la principale nouveauté. En effet, ce seuil de 1,3 million d'€ ne concernera désormais que le patrimoine immobilier (net taxable et après déduction des dettes). Ce dernier inclut cependant tout placement immobilier, comme par exemple ceux effectués via des SCPI et OPCI, ou encore les titres de sociétés foncières cotées en Bourse.
À l'inverse, les actions, les obligations, et autres sommes déposées sur des comptes d'épargne, échapperont dorénavant à la taxation du nouvel IFI.
Quelles conséquences pour l'État et le marché immobilier ?
Au total, ce sont 150 000 contribuables qui seront assujettis à ce nouvel IFI, contre 350 000 qui l'étaient à l'ISF. La première conséquence de cette mise en place touchera sans surprise les finances publiques.
D’après les projections du ministère de l’Économie, la mesure coûtera près de 3,2 milliards d’ € aux caisses de l’État. Le Gouvernement espère relancer l'investissement dans l'économie productive du pays, ce qui permettrait de générer de la croissance et de l'emploi. Il table aussi sur le retour d'une partie des fortunes qui avaient quitté la France ces dernières années pour des raisons essentiellement fiscales.
Enfin, cette mesure pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier et le prix du mètre carré. Plusieurs professionnels du secteur estiment qu'elle contribuerait à accroître le déséquilibre entre offre et demande en décourageant les bailleurs privés de financer la construction de nouveaux programmes immobiliers; ces derniers cherchant à investir dans d'autres placements exonérés. Or, seule une création soutenue de logements pour faire face à la pénurie serait à même de faire baisser les prix. Ce recul des investissements immobiliers se traduirait mécaniquement par une baisse du montant des frais de notaires payés chaque année, ainsi que par une diminution de l'activité et de l'emploi dans le domaine de la construction.
Fin d'un « totem idéologique » pour ses partisans et « mesure injuste » pour ses détracteurs, le nouvel IFI n'a pas fini de susciter le débat. Cependant, sauf surprise de dernière minute, son entrée en vigueur reste prévue pour le 1er janvier 2018.
