Le compte à rebours du démarrage de la campagne officielle de l'élection présidentielle est lancé. Les 23 avril et 7 mai prochains, les Français devront élire leur prochain Président. Pour les partis, la collecte des dons entame sa dernière ligne droite.

La liste officielle des candidats aux élections présidentielles est désormais connue. Les partis politiques sont actuellement en ordre de bataille pour essayer de récolter un maximum de fonds pour financer la campagne qui s'ouvre. Si ce rituel peut sembler établi, il n'est pourtant officiellement encadré que depuis le vote de la loi « relative à la transparence financière de la vie politique », en 1988. Une réglementation qui s'est ensuite enrichie en 1990, 1995 et 2003.

Bonne nouvelle pour le contribuable : réaliser des dons aux candidats permet d'obtenir une réduction d'impôts. Explications !

Dons aux organisations politiques : une fiscalité avantageuse

Bonne nouvelle ! Effectuer un don pour le compte d'une organisation politique ouvre droit pour les particuliers à une réduction d'impôt équivalente à 66 % du montant versé. Cet avantage concerne :

  • Les sommes versées aux associations dites « agréées de financement électoral » ou à « un mandataire financier ». Ces deux organisations doivent être inscrites au compte de campagne d'un candidat, leur rôle étant de la financer.

  • Les sommes versées aux associations « agréées de financement d'un parti politique », dont l'activité ne se limite pas à la seule durée de la campagne.

  • Les simples cotisations versées à des partis politiques.

Afin de bénéficier de cette réduction, ces dons ne peuvent pas être effectués en argent liquide : prélèvement automatique, chèque ou paiement par carte bancaire sont donc les seuls modes de règlement autorisés.

Des montants et avantages fiscaux plafonnés

Le montant de la réduction d'impôt de 66 % ne peut excéder la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable. En cas d'excédent, l'avantage sera décalé dans le temps et répercuté sur l'impôt des 5 prochaines années.

Mais attention ! Les sommes de ces dons et cotisations sont également plafonnées à hauteur de :

  • 7 500 € par personne et par an.
  • 15 000 € par an et par foyer fiscal.

De leur côté, les versements pour le compte d'un ou plusieurs candidats ne peuvent excéder 4 600 € par élection.

Enfin, sachez que depuis 1995, les personnes morales, en premier lieu les entreprises, ne sont plus autorisées à effectuer des dons pour des associations et partis politiques.

Des revenus essentiels pour les partis

Sans surprise, la première source de financement des partis politiques demeure les fonds publics. Ces subventions sont calculées en fonction du nombre de députés et de sénateurs de chaque parti, ainsi que du nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives pour les formations politiques non représentées au Parlement.

Si l'on prend les ressources financières de 3 des 4 premières forces politiques du pays (Parti socialiste, Les Républicains et Front National), plus de 45 % des sommes sont issues de fonds publics (1). Seule exception : le Parti Communiste Français, dont la première source de revenus provient des contributions de ses élus.

Au final, le poids des dons effectués par les particuliers est variable d'une formation à l'autre. Ces dont représentent :

  • 22 % des ressources de Les Républicains
  • 21 % des ressources du Parti Communiste Français
  • 5 % des ressources d'Europe-Écologie – Les Verts
  • 4 % des ressources du Front National
  • 1,7 % des ressources du PS (1)

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Si vous envisagez de faire un don à un parti ou une association politique, n'oubliez pas de le mentionner dans votre déclaration de revenus. De même, il est opportun de conserver tous les éléments justificatifs de vos versements qui pourront vous être demandés par l'Administration.

Source : YouLoveWords

Crédit Visuel : Delpixart/ iStock