Les diagnostics à réaliser avant de céder son bien immobilier

Diagnostic immobilier

Source: Webedia, août 2019.

Crédit visuel : kate_sept2004, Gettyimages.

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(1) Articles R1334-10 et suivants du Code de la santé publique.

(2) Article R1334-14 du Code de la santé publique, Annexe 13-9 du Code de la santé publique

(3) Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation.

*Détails et conditions du crédit immobilier Fortuneo, sous réserve d’acceptation du dossier par Fortuneo.

** Fortuneo n'applique pas d'indemnité de remboursement anticipé, sauf en cas de reprise du prêt par un établissement externe.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son Offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du crédit. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° Orias 07 008 441.– Adresse postale : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

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