Taxe d'habitation : qui est concerné ?

Les contribuables ont reçu leur avis d'imposition de taxe d'habitation à la fin de l’été. Né dans les années 1970, cet impôt local est parfois mal compris par les contribuables. En attendant sa suppression, les contribuables assujettis doivent continuer de s’acquitter de la taxe d’habitation. Principales différences avec la taxe foncière, devoirs respectifs des locataires et propriétaires : le point en détail.

Taxe d'habitation et taxe foncière : quelles différences ?

Les collectivités locales perçoivent principalement quatre taxes : la taxe sur le foncier non bâti, la contribution économique territoriale et… la taxe d’habitation et la taxe foncière. La première vise les contribuables qui disposent d’un bien immobilier à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire) tandis que la seconde est payée par les propriétaires uniquement.

La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année. En cas de déménagement en cours d’année, c’est donc l’ancienne adresse qui est prise en compte par l’administration fiscale. La taxe d’habitation dépend des caractéristiques du logement. Le service des impôts se fonde sur ce qu’on appelle la__ valeur locative cadastrale de l’habitation__. La situation personnelle (revenus, composition du foyer...) est également prise en considération.

La taxe foncière, quant à elle, concerne tant les terrains non bâtis que les constructions. En général, lorsqu’on parle de la taxe foncière, c’est pour faire référence à la taxe sur les propriétés bâties (appartements, maisons). Elle est due par le propriétaire du bien ou l’usufruitier au 1er janvier. Le montant de la taxe foncière varie en fonction de la valeur locative cadastrale et des taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Propriétaire, locataire : qui paie quoi ?

Si les règles semblent claires de prime abord, il existe certains cas particuliers. Que faire, par exemple, si un bien mis en location est vide au 1er janvier ? La taxe d’habitation n’est pas demandée à l’ancien locataire, mais au propriétaire du bien immobilier. Celui-ci devra alors verser la taxe d’habitation et la taxe foncière la même année.

Autre cas de figure, qui doit payer la taxe d’habitation sur une résidence secondaire lorsque celle-ci est louée de manière occasionnelle ? Là encore, c’est le propriétaire qui est redevable de cet impôt local même s’il n’occupe sa maison de campagne que quelques fois dans l’année.

Enfin, si le propriétaire a dû régler la taxe d’habitation car son bien était inoccupé au 1er janvier, il ne peut pas l’exiger de la part de son futur locataire. La taxe d’habitation n’est pas récupérable. La fraction de la taxe foncière correspond ante est, elle, toujours récupérable et intégrée aux charges locatives qui s’ajoutent au loyer.

Dégrèvement ou exonération pour certains contribuables

Les impôts locaux sont régulièrement mis en cause car ils s’ajoutent à l’impôt sur le revenu et alourdissent la facture fiscale des contribuables. De plus, les disparités de taux entre des communes voisines peuvent être importantes.

Toutefois, si la taxe d’habitation est souvent qualifiée d’« impôt injuste », c’est surtout parce qu’elle n’est pas progressive en fonction des revenus. Certes, la formule de calcul prend en compte, en plus de la valeur du logement, les revenus ainsi que la composition du foyer. Mais le taux d’effort des ménages modestes est plus important. D’après un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, qui remonte à 2011, les personnes appartenant à la deuxième et la troisième tranche de revenus ont une contribution proportionnellement identique à celle des 20% les plus aisés.

C’est notamment pour combattre ces inégalités que la taxe d’habitation sera progressivement supprimée à l’horizon 2021. En 2018, certains contribuables peuvent déjà bénéficier d'un dégrèvement de 30%. Le système d’exonérations est par ailleurs maintenu et permet à certaines catégories de contribuables de ne pas payer la taxe d’habitation. Les contribuables assujettis ont, eux, jusqu'au 15 novembre minuit (ou 20 novembre sur internet) pour régler leur taxe d'habitation 2018. Y compris les contribuables qui peuvent prétendre à un dégrèvement dès cette année.

Ce qu'il faut retenir

  • La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année. Elle se distingue de la taxe foncière, toujours due par le propriétaire.

  • La taxe d’habitation sera progressivement supprimée à l’horizon 2021.

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