Mercredi 27 septembre, le Gouvernement réuni en Conseil des ministres a présenté son budget pour 2018. Certaines mesures affecteront directement les épargnants et s'appliqueront dès le 1er janvier. Tour d’horizon des changements pour votre épargne.

Baptême du feu pour le nouveau Gouvernement qui s'est plié à la présentation de son premier budget. Hausse de la CSG, mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique, gel de la rémunération des livrets... De nombreuses mesures concernent l'épargne et entreront en vigueur dans à peine trois mois. Néanmoins, leur impact sera différent selon le niveau de revenu de l'épargnant ou du montant de l'encours sur son contrat d'assurance-vie. Voici un passage en revue de l’impact de ces nouvelles mesures sur chacun des produits d'épargne.

Hausse de la CSG et prélèvement forfaitaire unique : les deux principales mesures

La hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a pour objectif de compenser le manque à gagner de l'Etat consécutif à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du privé.

Cette hausse entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. Aux côtés des retraités les plus aisés, des fonctionnaires ou des travailleurs indépendants, les épargnants seront également concernés par cette augmentation. Pour rappel, la CSG est aussi prélevée sur les revenus des placements. Ainsi, le taux des prélèvements sociaux passera de 15,5 % actuellement à 17,2 % en début d'année.

De son côté, la « flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) repose sur la mise en place d'un prélèvement au taux unique de 30 % sur les revenus mobiliers. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, et devrait surtout favoriser les ménages fortement imposés.

En effet, le système fiscal actuel est progressif, et le taux de prélèvement dépend de la tranche marginale d'imposition. Ce dernier est compris entre 0 % (pour les revenus les plus modestes) et 45 % (pour les plus aisés), ou entre 15,5 % et 60,5 %, si l'on prend en compte les prélèvements sociaux. Les ménages faiblement imposés auront donc le choix de demeurer dans le système actuel afin d'éviter de voir grimper leur taux d'imposition.

Quid de l'assurance-vie ?

Pour rappel, les intérêts générés par une assurance-vie sont taxés au moment du rachat (ou retrait). Dans le système actuel, plus la durée de détention du contrat est longue, plus le taux de taxation est faible :

  • 50,5 % pour un retrait effectué avant 4 ans
  • 30,5 % entre 4 et 8 ans
  • 23 % après 8 ans

Première bonne nouvelle pour les adhérents : le projet de budget 2018 maintient l'abattement fiscal qui s'applique à partir de huit ans de détention d'une assurance-vie. Ce dernier reste de :

  • 4 600 € par an pour une personne seule
  • 9 200 € pour un couple

Autre bonne nouvelle : les règles de transmission avantageuses demeurent inchangées. Ainsi, les primes versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré se voient appliquer un prélèvement équivalent à 20 % de leur montant (s'il est inférieur ou égal à 700 000 €) ou à 31,25 % (s'il est supérieur à 700 000 €), le tout après abattement de 152 500 €.

Seul changement annoncé par le Gouvernement : le PFU de 30 % s'appliquera aux gains réalisés au-delà de 150 000 € d'encours pour une personne seule (et 300 000 € dans le cas d'un couple). Elle ne concernera donc que les 3 % de contrats d'assurance-vie qui dépassent aujourd'hui ce seuil. Pour les personnes concernées, cette mesure sera appliquée rétroactivement à partir du 27 septembre 2017 (soit le jour de l'annonce).

PEL : comment est-il affecté par ces nouvelles mesures ?

Les Plans Epargne Logement (PEL) de plus de 12 ans seront concernés par la mise en place du PFU. Comme indiqué précédemment, les personnes à revenu important qui se situent dans les tranches d'imposition supérieures, bénéficieront favorablement de cette mesure quand les plus modestes auront intérêt à rester dans le système de taxation actuel.

En outre, tout nouveau PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 se verra aussi appliquer la nouvelle flat tax de 30 %. Ceci aura pour conséquence de diminuer le rendement net de ce produit à 0,70 % (soit moins que les 0,75 % du livret A).

De leur côté, les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2017 seront uniquement affectés que par la hausse de la CSG qui portera à 17,2 %, le taux de prélèvements sociaux. Petit conseil : il peut donc être judicieux d'ouvrir un PEL avant la fin de l'année pour bénéficier des meilleures conditions de rendement actuelles.

Livret A, Livret d'Epargne Populaire, LDD et Livret Jeune : peu de changements en perspective

Bonne nouvelle ! Tous ces produits demeureront exonérés de prélèvements sociaux en 2018 et ne seront donc pas affectés par la hausse de la CSG. De même, le PFU ne s'appliquera pas à ces derniers.

Autre information significative livrée par le Gouvernement : le gel de la rémunération du Livret A à 0,75 % pendant encore au moins 2 ans.

Outre ces annonces qui concernent directement l'épargne, le Budget 2018 prévoit une série de mesures qui affecteront directement les particuliers telles que l'augmentation de la taxe sur le diesel, la fin du crédit-impôt pour la transition énergétique, ou encore la réforme de l’ISF.

Source: YouLoveWords.com

Crédit visuel : Sturti /iStock