Quelle imposition sur les compte-titres en banque ?

En détenant un compte-titres, vous vous donnez la possibilité d’investir dans des actions, des obligations, des produits dérivés et bien plus encore. Mais attention, les gains générés par la détention de ces titres financiers sont associés à une fiscalité bien spécifique. Tout comprendre sur l’imposition sur les compte-titres.

PFU ou IR, vous avez le choix pour l’imposition sur vos compte-titres.

Le fonctionnement du compte-titres

Qu’il prenne la forme d’un compte individuel, d’un compte-joint ou encore d’un compte indivis et qu’il soit ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en bourse, le compte-titres est un compte bancaire qui permet d’investir en bourse en profitant d’un large choix de supports d’investissement (actions, obligations, bons de souscription, fonds d’investissement, warrants, trackers et produits dérivés essentiellement). Le tout sans plafond de versement, ce qui le rend particulièrement intéressant.

Les potentiels revenus générés par vos placements peuvent prendre trois formes différentes. Il peut s’agir d’intérêts, de dividendes ou de plus-values, au moment de la revente de vos titres financiers. Tous ces gains sont soumis à imposition. Mais justement, comment fonctionne l’imposition sur un compte-titres ?

Quelle imposition sur un compte-titres ?

Contrairement au Plan d’Epargne en Actions (PEA), le compte-titres ne permet pas à son détenteur de profiter de conditions fiscales avantageuses. Ainsi, lorsque vous déposez des titres sur un compte-titre ordinaire, vous êtes automatiquement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières (dividendes et intérêts) et des plus-values de cessions de titres. Par ailleurs, les prélèvements sociaux s’ajoutent à cette imposition sur les revenus.

En pratique, l’imposition sur les compte-titres fonctionne le plus souvent selon le principe du Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU), aussi connu sous le nom de flat-tax. En tout cas, depuis 2018, le PFU, avec son taux de 30%, s’applique par défaut sur les gains réalisés sur la revente d’actions détenues dans un compte-titres, ainsi que sur les dividendes et les revenus d’obligations. Dans le détail, ce PFU, qui est calculé sur le montant brut des gains, intègre un prélèvement fiscal de 12,8% et un prélèvement social de 17,2%1.

Mais un autre type d’imposition sur les compte-titres existe : vous avez en effet toujours la possibilité de choisir d’être taxé au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Alors, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), qui varie entre 0% et 45% en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Il peut également être plus élevé si vous êtes redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Dans tous les cas, les revenus de votre compte-titres sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Attention, vous devez savoir que si vous optez pour l’imposition de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette décision concerne alors tous vos autres revenus hors compte-titres entrant également dans le champ du PFU (intérêts d’un livret, assurance-vie, etc.). Il est en effet impossible d’associer une imposition au PFU pour certains gains mobiliers à une imposition au barème progressif pour d’autres.

Profiter d’une imposition plus favorable sur votre compte-titres

De manière générale, pour vous aider à décider quel est le mode d’imposition sur votre compte-titres le plus avantageux dans votre situation, gardez en tête le fait que l’on a coutume de dire que l’option d’une imposition à l’Impôt sur le revenu serait plus intéressante pour les contribuables non imposables ou faiblement imposables, avec une tranche marginale d’imposition nulle ou égale à 11%.

Par ailleurs, cette fiscalité est aussi particulièrement pertinente quand vous pouvez profiter d’un abattement, dans certains cas précis. Par exemple, avec la fiscalité à l’IR, un abattement de 40% s’applique sur les dividendes. Aussi, si vous avez acheté vos titres avant 2018, un abattement pour durée de détention (de 50% ou 65% selon la durée de détention justement) s’applique sur les plus-values. Et la CSG de 6,8% est par ailleurs déductible dans ces deux cas.

Enfin, pour profiter d’une imposition plus avantageuse sur vos compte-titres, n’oubliez pas non plus de reporter vos éventuelles moins-values. En pratique, les moins-values réalisées au titre d’une année sont à déduire des plus-values réalisées au cours de la même année. Dans le cadre d’un solde positif, l’imposition vue ci-dessus (PFU ou IR) s’applique alors. Dans le cadre d’un solde négatif en revanche, un report sur les dix prochaines années est possible, vous permettant alors de réduire votre facture fiscale. Et ce quel que soit le mode d’imposition choisi.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre). L’investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Source: Jellyfish, Octobre 2022
Crédit visuel : Pexels, Andrea Piacquadio

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