Les rachats effectués sur votre contrat d’assurance-vie sont susceptibles d’être, en tout ou partie, fiscalisés. L’ancienneté du contrat et le montant des encours déterminent alors le niveau de fiscalité(1).
Rachat partiel ou total ?
Les sommes inscrites sur votre contrat d’assurance-vie sont toujours disponibles(2), même si, lorsque le contrat a été accepté par son bénéficiaire, vous devez obtenir son accord préalable pour en disposer.
Lorsque vous retirez l’ensemble des sommes investies vous procédez à un rachat total et clôturez votre contrat. Avec un rachat partiel (vous retirez une partie du capital), les sommes qui restent investies continuent à produire des intérêts et/ou une potentielle plus-value. La part taxable des rachats partiels est constituée de la fraction des intérêts rapportables aux primes versées et rachetées. Deux régimes fiscaux coexistent alors.
Lorsque le rachat concerne des produits rattachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) s’applique, sauf si vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
Lorsque le rachat concerne des produits rattachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, ces revenus sont soumis de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Compte tenu de la complexité de la fiscalité applicable, le choix de la solution la plus adaptée impose une analyse de votre situation patrimoniale. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu au moment de votre déclaration de revenus. Cette option vaut alors pour l’ensemble des revenus du capital concernés par le PFU et pour l’année. Lors du rachat, l’assureur procédera à un Prélèvement
Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 %. Il servira d’éventuel acompte du PFU ou de l’impôt au barème progressif.
