Les rachats effectués sur votre contrat d’assurance-vie sont susceptibles d’être, en tout ou partie, fiscalisés. L’ancienneté du contrat et le montant des encours déterminent alors le niveau de fiscalité(1).
Les sommes inscrites sur votre contrat d’assurance-vie sont toujours disponibles(2), même si, lorsque le contrat a été accepté par son bénéficiaire, vous devez obtenir son accord préalable pour en disposer.
Lorsque vous retirez l’ensemble des sommes investies vous procédez à un rachat total et clôturez votre contrat. Avec un rachat partiel (vous retirez une partie du capital), les sommes qui restent investies continuent à produire des intérêts et/ou une potentielle plus-value. La part taxable des rachats partiels est constituée de la fraction des intérêts rapportables aux primes versées et rachetées. Deux régimes fiscaux coexistent alors.
Compte tenu de la complexité de la fiscalité applicable, le choix de la solution la plus adaptée impose une analyse de votre situation patrimoniale. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu au moment de votre déclaration de revenus. Cette option vaut alors pour l’ensemble des revenus du capital concernés par le PFU et pour l’année. Lors du rachat, l’assureur procédera à un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 %. Il servira d’éventuel acompte du PFU ou de l’impôt au barème progressif.
Bon à savoir
Les rachats sont exonérés lorsque l’assuré, son conjoint ou le partenaire de Pacs rencontre une situation financière difficile :
licenciement,
mise à la retraite anticipée,
invalidité (2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale),
cessation d'activité d'une activité non salariée…
Source: Pôle éditions du Particulier en partenariat avec Fortuneo, Décembre 2018.
Crédit photo : /iStock.
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