Le Brexit
Quels impacts sur votre PEA et PEA-PME ?
Depuis 2016 et le vote des Britanniques en faveur de leur sortie de l’Union Européenne, le Brexit fait parler de lui. Après de nombreuses années de négociations, l’accord de retrait a finalement été ratifié, donnant lieu à une sortie ordonnée du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Jusqu’au 31 décembre 2020, une période de transition avait été mise en place durant laquelle rien n’a changé pour vous.
En revanche, depuis le 1er janvier 2021, le Brexit peut avoir un impact sur la gestion de votre PEA et PEA-PME. En effet, il devient interdit d’y loger des titres vifs (actions) Britannique ou des parts d’OPC qui auraient perdu leur éligibilité à ces enveloppes.
Pour rappel, le PEA et le PEA-PME permettent d’acquérir des titres d’entreprises européennes ou des parts de fonds investis sur des entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Seuls y sont donc éligible les titres dont la société émettrice a son siège social dans un Etat membre de l’UE (ou de l’EEE), et les parts d’organismes de placement collectif détenant au moins 75 % de leurs actifs investis dans des titres de sociétés établies dans un Etat membre de l’UE (ou de l’EEE).
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera donc la perte de l’éligibilité au PEA des titres d’émetteurs britanniques et des organismes de placement collectif britanniques. Elle impactera également les autres organismes de placements collectifs qui détiennent des titres britanniques dans le cadre du calcul du quota de 75 %.
Mais pas de panique : une ordonnance publiée le 17 décembre, ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2020, prévoit une période de transition de 9 mois (c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2021) pour « sortir » les titres britanniques des supports d’investissement
Qu’est ce que cela veut dire pour vous ?
Si vous détenez des titres ou des parts d’OPC concernés, vous serez avertis par e-mail avant le 30 avril 2021.
Deux options s’offriront alors à vous, qui vous seront à nouveau présentées dans cet e-mail :
Vendre vos titres
Transférer vos titres vers votre compte-titres ordinaire, et procéder à un versement compensatoire, dont le montant correspondant aux titres retirés vous sera indiqué dans l’e-mail envoyé par Fortuneo, sur votre compte espèce PEA ou PEA PME.
Votre situation devra être régularisée avant le 30 septembre 2021.
Dans le cas contraire, nous serons contraints de procéder à la clôture de votre compte (1).
Nous vous invitons également à consulter la liste des questions/réponses de la DGFiP relative au Brexit : Brexit : Liste des questions/réponses à destination des particuliers.