La fiscalité de l'assurance-vie
Les caractéristiques de l’assurance-vie en font un des supports d’investissement les plus avantageux en termes de fiscalité des plus-values et de transmission du patrimoine.
La fiscalité en cas de rachat
Les plus-values de votre contrat (intérêts capitalisés et plus-values réalisées) ne sont imposables qu’en cas de sortie de votre contrat (rachat partiel ou total).
Vous avez le choix entre deux options fiscales : Le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou L’Intégration à votre déclaration d’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Dans ce dernier cas, la fiscalité des plus-values sera identique à celle applicable à vos revenus.
La fiscalité applicable est dégressive dans le temps :
| Durée contrat | Taux du PFL (sinon, IRPP) | Prél. sociaux |
|---|---|---|
| Entre 0 et 4 ans |
35% des plus-values |
11% |
| Entre 4 et 8 ans |
15% des plus-values |
11% |
| Plus de 8 ans | 0% jusqu'à 9 200 € de plus-values pour un couple 0% jusqu'à 4 600 € de plus-values pour une personne seule 7,5% au-delà |
11% |
Astuce : au-delà de 8 ans d’existence de votre contrat, vous bénéficiez d’un abattement annuel jusqu’à 9 200 €. Pensez donc à échelonner vos rachats sur plusieurs années !
La fiscalité en cas de succession
En cas de succession, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2001 : Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’adhérent :
Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 %. Pour les versements effectués après les 70 ans de l’adhérent :
Application des droits de succession sur la prime versée, après abattement de 30 500 € (tous contrats confondus). Les intérêts sont exonérés.
| Date des versements | Fiscalité |
|---|---|
| Avant les 70 ans de l'adhérent | Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 % |
| Après les 70 ans de l'adhérent |
Application des droits de succession sur la prime versée, après abattement de 30 500 € (tous contrats confondus). Les intérêts sont exonérés |
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