AVERTISSEMENT LEGAL

FORTUNEO est une filiale du groupe de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel.

- Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

- Capital de la société : 52 928 634 €.

- Siège social : 26 avenue des Champs Elysées 75008 Paris

- Siren : 384 288 890 RCS Paris.

- N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890.

- Président du Directoire : Ronan LE MOAL.

- Directeur de la publication : Pascal DONNAIS.

- Responsable de la rédaction : Frédéric JOORIS.

• Activités de FORTUNEO

FORTUNEO est :

Une banque : FORTUNEO a été agréé en tant que banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI, 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 PARIS; l'agrément est consultable sur le site de la Banque de France).

Un Prestataire de Services d’Investissement : FORTUNEO a également été agréé par le CECEI après avis du Comité des Marchés Financiers pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Un courtier en assurance immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441.
Dans ce cadre FORTUNEO a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

FORTUNEO dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :
- SymphonisVie, contrat d’assurance-vie groupe de type multisupport.
- Prévoyance Fortuneo, contrat d’assurance-vie de groupe à adhésion facultative.

Ces contrats sont gérés par SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 200 000 000 euros – 232 rue Général Paulet BP 103 29802 Brest cedex 9 - Siren 330 033 127 RCS Brest.- Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout 75009 Paris.

- GIE Federal Service

- Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967

- Siège social : 32, rue Mirabeau, 29480 Le Relecq-Kerhuon

- Téléphone : 02 98 00 22 22

- Siren : 322 602 087 RCS Brest C

- Président : Gabriel Lansonneur

FORTUNEO décline toute responsabilité des conséquences qui pourraient résulter de la transmission et de l'exécution des ordres de bourse. Le client qui transmet un ordre sur le marché doit disposer des compétences nécessaires pour intervenir sur ledit marché notamment en ce qui concerne les règles de places applicables.

A cet égard, FORTUNEO demande au client de prendre connaissance des informations présentes dans la rubrique Aide de son site, afin de développer et de valider ses connaissances des marchés et des instruments financiers.

FORTUNEO décline toute responsabilité des éventuelles pertes financières réalisées par le client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques.

FORTUNEO demande au client de bien vouloir lire les notices AMF ainsi que les rapports financiers présents sur le site avant de souscrire des parts d'OPCVM.

FORTUNEO rappelle que les performances passées des OPCVM affichées à titre purement informatif sur le site ne préfigurent en rien des performances futures.

En application des articles L312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier et du règlement du Comité de Règlementation Bancaire et Financière N°99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts modifié, l'établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les Pouvoirs Publics.

FORTUNEO est en mesure de fournir à ses clients toutes informations utiles quant au mécanisme de garantie des titres, en particulier le montant et l'étendue de la couverture, prévu par l'article L322-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et par le règlement du Comité de Réglementation Bancaire et Financière N°99-14 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres.

FORTUNEO précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

FORTUNEO rappelle que pour la sécurité des clients, les numéros de compte espèces ne sont pas présents sur le site. Le client utilise pour consulter ou transmettre des ordres de bourse un numéro client qui lui est propre.

FORTUNEO rappelle que le code secret est personnel et qu’il ne doit en aucune manière être communiqué à un tiers, le client demeurant seul gardien dudit code.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site www.fortuneo.fr ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

FORTUNEO décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de FORTUNEO sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de FORTUNEO.

Conservation des données lors de connexion sur notre site :
Pour prévenir d'éventuels comportements illicites, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté) pourront être conservées dans nos archives pour une durée limitée à 1 an.

L’accès à l’ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événements(s) ne relevant pas du fait de FORTUNEO tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

FORTUNEO ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur.

L’accès aux produits et services décrits sur le site www.fortuneo.fr peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Ce site comporte entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par FORTUNEO. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de FORTUNEO. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. FORTUNEO n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu. Il appartient au client d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de FORTUNEO ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site internet www.fortuneo.fr sont protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de FORTUNEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil.

De même, tout lien hypertexte vers le site www.fortuneo.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Avertissement : les informations diffusées sur le site www.fortuneo.fr le sont à titre purement informatif et ne sauraient dispenser les conseils d'un expert dans les différentes matières traitées. FORTUNEO ainsi que ses partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation desdites informations ayant occasionné un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quel  qu'il soit et notamment perte financière, perte de chiffres d'affaires ou pertes commerciales sans que cette liste soit limitative.

Les consensus et recommandations communiqués sur le site sont une synthèse des analyses financières publiées par les professionnels de la finance. Ils sont mis à jour régulièrement en fonction des analyses effectuées. FORTUNEO ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

FORTUNEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. La source de l'information est précisée sur le site.

FORTUNEO décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur son site, sous quelque forme que ce soit.

Les informations reproduites sur le site www.fortuneo.fr et dont le droit de diffusion a été concédé par les fournisseurs d’information sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées uniquement qu’à des fins personnelles et leur (re)distribution, leur publication et/ou leur reproduction de quelque manière que ce soit sont interdites.

Diffusion des cotations pour les clients identifiés :

- Temps réel pour les valeurs et indices Euronext.
- Différé de 20 minutes pour les valeurs du Nasdaq et du NYSE.


FININFO

Les données relatives aux cours de bourse sur le site www.fortuneo.fr sont fournies par le flux FINFEED de la société FININFO.


EUROPERFORMANCE, groupe FININFO

La société EUROPERFORMANCE met à la disposition de FORTUNEO quotidiennement les informations suivantes :

- L’ensemble des OPCVM agréés par l'Autorité des Marchés Financiers,
- La classification EUROPERFORMANCE,
- Les indices EUROPERFORMANCE,
- Les palmarès OPCVM.


DOW JONES

Les informations DOW JONES sont la propriété de DOW JONES ou de ses concédants et sont protégées par copyright et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les informations DOW JONES ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel, en dehors de toute fin commerciale. Ainsi il est interdit de stocker, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, réaliser, publier, céder, créer des travaux dérivés, diffuser par tout procédé ou tout moyen. Nonobstant ce qui précède, une portion non substantielle des informations DOW JONES pourra être copiée et transmise ponctuellement et sans que l'opération soit répétée à intervalles réguliers dans le cadre normal d'une activité journalière.

Les informations sont constituées de faits, d'opinions et de recommandations de personnes et d'organisations jugées dignes d'intérêt. Ni DOW JONES, ni ses affiliés, agents ou concédants ne garantissent en aucune façon l'exactitude, l'intégralité, ou l'opportunité desdits faits ou desdites opinions ou recommandations, et n'en assument en aucun cas la responsabilité et DOW JONES décline par les présentes toute responsabilité quant à une garantie implicite ou explicite.


STANDARD & POOR’S COMSTOCK

Les informations et données boursières STANDARD & POOR'S COMSTOCK communiquées sur le site Fortuneo sont la propriété de STANDARD & POOR'S COMSTOCK.
Elles sont communiquées uniquement à titre d’information.
Il est en conséquence strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire lesdites informations et données, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Ces informations et données ne peuvent faire l’objet que d’un usage personnel.
STANDARD & POOR'S COMSTOCK ne saurait garantir le contenu desdites informations et données.

Le site www.fortuneo.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement n°1096370.

FORTUNEO souhaite à travers cette rubrique réaffirmer son engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

A ce titre FORTUNEO considère que l'ensemble des données personnelles concernant la personne et qui sont recueillies sur son site (notamment les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Certaines informations communiqués par les personnes, notamment celles signalées par un astérisque, sont utilisées par FORTUNEO , directement ou indirectement (à savoir par l'intermédiaire des sociétés du groupe auquel elle appartient ou par des sous-traitants ou prestataires), pour les nécessités de gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Si une personne choisit de ne pas les communiquer, FORTUNEO ne pourra traiter sa demande.

Conformément aux dispositions légales, FORTUNEO conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.
Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les informations recueillies pourront être utilisées par FORTUNEO , par les sociétés du groupe auquel elle appartient ou/et par ses partenaires pour transmettre aux personnes, dans le respect des textes en vigueur, des informations ou offres commerciales, ce par tout moyen de communication (notamment par courrier postal ou/et électronique, téléphone…).

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale, et de suppression des données la concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, elle peut écrire à l’adresse suivante :

Fortuneo Service Clients
B.P. 45
29801 Brest Cedex 9
ou envoyer un e-mail au Service Clients

Les personnes ne souhaitant pas recevoir d’informations ou d’offres commerciales par e-mail peuvent le signaler en cliquant ici.

Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Cookies :
FORTUNEO informe également que ce site implante des cookies persistants sur les micro-ordinateurs des personnes. Ces cookies ont essentiellement des finalités statistiques et permettent la navigation sur le site ainsi qu'une consultation et une utilisation optimales du site et des produits et services proposés sur ce dernier. Les données recueillies dans ce cadre sont conservées pendant un an à compter de la fin de la navigation.

Bien entendu les personnes peuvent s’opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant leur navigateur de la manière suivante :

• Pour Internet Explorer 6 :

Dans la barre de menu, cliquez sur 'Outils', puis 'Options Internet...'.
Sélectionnez l'onglet 'Sécurité' puis le bouton 'Personnaliser le niveau...'.
Recherchez dans le tableau déroulant l'entrée 'Autoriser les cookies stockés sur votre ordinateur'.
Vous pouvez alors cocher au choix l'un des items : Activer / Demander / Désactiver.

• Pour Mozilla/Firefox :

- allez dans le menu "outils" et cliquer sur "options"
- cliquez sur "Vie privée"
- cliquez sur l'onglet "cookies"
Vous pouvez alors choisir le niveau d'activation des cookies

Cependant, la désactivation de ces cookies peut avoir pour effet de perturber l'accès à certains services du site.

FORTUNEO préconise pour la meilleure utilisation des fonctionnalités les configurations techniques suivantes :

Notre Service Clients reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions :