Investir dans les entreprises et réduire votre impôt sur le revenu

Les FCPI et les FIP permettent chacun une réduction de l’impôt sur le revenu dès l'année de souscription (droits d'entrée inclus)

• jusqu’à 6 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune,
• jusqu’à 3 000 € pour une personne seule.

Cumulez les avantages fiscaux des FCPI et des FIP et réduisez votre impôt sur le revenu jusqu’à 12 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune (jusqu’à 6 000 € pour une personne seule).

» En savoir plus sur la fiscalité des FCPI et des FIP

En contrepartie, vous vous engagez à accepter une prise de risque en capital et une durée de détention minimale de 5 ans. De plus certains fonds comportent une durée de détention minimum exigée pour bénéficier des avantages fiscaux.

» Consulter l’avertissement AMF

• Bénéficiez d'une réduction d'impôts sur le revenu dès l'année de la souscription, dans la limite de 25 % des sommes versées (frais d'entrée inclus) : 3 000 € pour une personne seule / 6 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune et par produit.
• Exonération totale d'imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux) au terme de la durée de détention minimale de 5 ans. De plus certains fonds comportent une durée de détention minimum exigée pour bénéficier des avantages fiscaux.
• Déduisez jusqu'à 12 000 € de votre impôt sur le revenu en cumulant les avantages fiscaux des FCPI et des FIP.

L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40)% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).

• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.

• Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60)% précédemment évoqués devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.

• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.