Investir dans les entreprises et réduire votre impôt sur le revenu

• Les FCPI - Fonds Commun de Placement dans l'Innovation - sont constitués à hauteur de 60 % de leur actif au moins de valeurs mobilières de Petites et Moyennes Entreprises non cotées à caractère innovant.
• Les FIP - Fonds d'Investissement de Proximité - sont constitués à hauteur de 60 % au moins de valeurs mobilières (dont 20 % dans des entreprises de moins de 8 ans) de Petites et Moyennes Entreprises non cotées d'un territoire donné, dont la taille maximale ne pourra excéder 3 régions limitrophes.

La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2012, au titre de vos revenus 2011.

⁽¹⁾ Taux en vigueur au 01/01/2011.
⁽²⁾ Avantage fiscal applicable aux FCPI et aux FIP répondant aux critères des FCPR « fiscaux ».
⁽³⁾ Investissement depuis le 01/01/2011.

Avertissement : les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum comprise entre 5 et 10 ans, dépendent notamment de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.
Nous attirons votre attention sur les principaux risques de ces FCP : risque de perte en capital, risque d’illiquidité, risque de requalification fiscale.
Les FCPI et les FIP s’adressent à des investisseurs expérimentés. Il est conseillé aux souscripteurs d’y consacrer un montant limité de leurs actifs.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40) % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
• Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le quota d’investissement de soixante (60) % précédemment évoqués devra être atteint pour la moitié au moins au plus tard huit mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du huitième suivant. De plus, vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les quotas de 20 et de 60 % précédemment évoqués devront être atteints pour la moitié au moins au plus tard huit mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et pour la totalité, au plus tard le dernier jour du huitième mois suivant. De plus, vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.