- absence de contrainte géographique (contrairement au FIP) et
- absence de contrainte d’investissement dans l’innovation (contrairement au FCPI).
Qu'est-ce qu'un FCPR ISF ?
Le FCPR ISF est un fonds d’investissement à risque agréé par l’AMF offrant un cadre fiscal privilégié pour investir dans des sociétés non cotées.
Le FCPR bénéficie d’une grande souplesse de gestion :
- Un taux de réduction d'ISF de 50% (2), soit la meilleure réduction fiscale du marché pour ce type de produit, en investissant 100% des fonds levés dans des PME éligibles.
- Une forte mutualisation des risques via des investissements dans un grand nombre de PME évoluant sur des marchés variés, matures et peu ou pas cycliques sans contrainte de proximité et/ou technologique des investissements.
- Une optimisation de la durée de blocage du capital des souscripteurs – 6 ans prorogeable 2 x 1 an sur décision de la société de gestion, soit la meilleure liquidité du marché pour ce type de produit.
- OPHILIAM Management, société de gestion du FCPR, bénéficie de plus de quinze ans d’expérience dans les métiers de l’investissement et du financement appliqués aux sociétés non cotées et dans la gestion de fonds d’investissement.
Pourquoi choisir le FCPR OPHILIAM Patrimoine ?
- Avertissement
Les FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital présentés dans la notice d'information à la rubrique "Profil de risques". Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
(1) Pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de 2010 (sauf clôture anticipée des souscriptions).
(2) Hors droits d’entrée et après imputation des frais et commissions. Réduction limitée à 20 000 euros.
| Caractéristiques |
|
|---|---|
| Société de gestion | OPHILIAM Management (AMF n° GP 08000009) SAS au capital de 500 000 EUR |
| R.C.S. Paris | 509 399 762 |
| Dépositaire | BNP Paribas Securities Services |
| Délégataire adm. et comptable | BNP Paribas Funds Services |
| Commissaire aux comptes | Grant Thornton |
| Code ISIN | Parts A : FR0010879296 ; Parts B : FR 0010884395 |
| Valeur initiale des parts A | 500 EUR |
| Minimum de souscription | 1 000 EUR |
| Valorisation | Semestrielle |
| Durée de vie du fonds | 6 ans, prorogeable 2 fois un an |
| Période de blocage | 6 ans à compter de la date de constitution du Fonds, prorogeable 2 fois un an, soit au plus tard jusqu’au 15 juin 2018 ((la société de gestion fera ses meilleurs efforts pour raccourcir la période de blocage) |
| Frais à la charges de l’investisseur prélevés lors des souscriptions et rachats | Assiette | Bénéficiaire | Taux max TTC |
|
|---|---|---|---|---|
| Commission de souscription non acquise au Fonds | Valeur de souscription x nb d’actions |
Distributeur | 5,00% | |
| Commission de souscription acquise au Fonds | Valeur de souscription x nb d’actions |
Néant | Néant |
|
| Commission de cession non acquise au Fonds | Valeur de cession x nb d’actions | Société de gestion | Néant ou 5,00% (2) | |
| Commission de cession acquise au Fonds | Valeur de cession x nb d’actions | Néant | Néant | |
| Commission de rachat non acquise au Fonds | Valeur liquidative x nb d’actions | Néant | Néant | |
| Commission de rachat acquise au Fonds | Valeur liquidative x nb d’actions | Néant | Néant | |
| Frais de gestion et de fonctionnement | Assiette | Taux max TTC |
|
|---|---|---|---|
| Frais annuels de gestion et de fonctionnement maximum (3) |
souscription | 3,85% | |
| Frais non récurrents de constitution du Fonds | souscription |
1,00% | |
| Frais non récurrents de fonctionnement liés aux participations (4) | néant | ||
| Frais annuels de gestion indirects liés aux investissements dans des OPCVM tiers (5) | Montant investi en OPCVM tiers | 0,15% | |
- Avertissement
Les FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital présentés dans la notice d'information à la rubrique "Profil de risques". Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
(1) Pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de 2010 (sauf clôture anticipée des souscriptions).
(2) Seulement si le cédant demande l’intervention de la Société de gestion.
(3) Commission de conseil, CAC, dépositaire, gestion administrative et comptable, divers frais de fonctionnement.
(4) Frais d’acquisition et de cession (intermédiaires, audit, etc.), droits et taxes, frais juridiques, etc.
(5) Le Fonds n’investira en OPCVM tiers, essentiellement monétaires, que dans les périodes d’investissement et de désinvestissement et pour placer les revenus perçus des sociétés du portefeuille.
Une fiscalité avantageuse
| Réduction d’ISF | Exonération d’ISF | Exonération d’IR |
|---|---|---|
| Réduction à hauteur de 50% des versements effectués maximum, dans la limite de 20.000€, au titre de la souscription de parts du FCPR, après imputation des frais et commissions et dans la limite du pourcentage initialement fixé par le FCPR comme devant être investi en titres éligibles (100%). | Exonération d’impôt de solidarité sur la fortune sur les parts du FCPR détenues par un contribuable (après imputation des frais et commissions) à hauteur de la fraction des souscriptions reçues par le Fonds investie dans des PME éligibles, sous condition de détention jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. | Exonération d’impôt (hors CSG, CRDS et autres prélèvements soc.) sur les sommes, valeurs ou plus-values perçues sous réserve de respecter l’engagement de conservation des parts pendant une durée de cinq ans à partir de leur souscription. |
- Important
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum, dépendent notamment du respect par le Fonds de certaines règles d'investissement, de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.
- Avertissement
Les FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital présentés dans la notice d'information à la rubrique "Profil de risques". Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
(1) Pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de 2010 (sauf clôture anticipée des souscriptions).
- En savoir plus
Filiale du groupe OPHILIAM, groupe d’investissement à caractère patrimonial spécialisé dans l’investissement non coté, OPHILIAM Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l’autorité des marchés financiers (agrément n° GP 09000008).
A travers le FCPR OPHILIAM Patrimoine qui propose à ses souscripteurs une réduction ISF maximale, une forte mutualisation du risque et une durée de blocage minimale, OPHILIAM Management a pour ambition répondre aux besoins additionnels de capitaux des entrepreneurs de petites et moyennes entreprises en s’appuyant sur l’expérience de l’investissement accumulée par ses dirigeants sur les vingt dernières années.
OPHILIAM Management bâtit sa stratégie d’investissement sur quatre piliers :
1. Impliquer des managers et partenaires expérimentés et de qualité dans la direction des activités opérationnelles ;
2. Avoir le contrôle actionnarial (seul ou en consortium) des sociétés en portefeuille afin de garantir au mieux la liquidité de l’investissement après le délai légal de détention des titres ;
3. Privilégier les entreprises propriétaires d’actifs tangibles, aussi liquides que possible et/ou évoluant sur des secteurs économiques peu ou pas cycliques ;
4. Gérer le risque en diversifiant les investissements et les secteurs d’activité.
- Avertissement
Les FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital présentés dans la notice d'information à la rubrique "Profil de risques". Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
(1) Pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de 2010 (sauf clôture anticipée des souscriptions).
-
Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 20 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
- Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
- Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
- En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
Avertissement FIP
Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :
- Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40) % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
- La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
- Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
- Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60) % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
- Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
Avertissement FCPI
L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
Mention spécifique aux fonds ISF (FCPI et FIP)
L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
La période de souscription au FCPR Ophiliam Patrimoine est close.
(1) Pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de 2010 (sauf clôture anticipée des souscriptions).
- Avertissement
Les FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital présentés dans la notice d'information à la rubrique "Profil de risques". Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
