FCPI et FIP spécial ISF

• Les FCPI - Fonds Communs de Placement dans l’Innovation - « spécial ISF » ont vocation à investir de 60 % à 70 % de leur actif total dans des petites et moyennes entreprises à caractère innovant, dont 40 % au moins ayant moins de 5 ans.

• Les FIP – Fonds d’Investissement de Proximité – ont vocation à financer les petites et moyennes entreprises non cotées d’un territoire donné, dont la taille maximale ne pourra excéder 3 régions limitrophes, dont au moins 20 % d’entreprises ayant moins de 5 ans.

Les FCPI et les FIP « spécial ISF » permettent de bénéficier d’une double réduction d’impôt.

• Une réduction de l’impôt sur la fortune jusqu’à 20 000 € (tous fonds confondus), correspondant à 50 % du montant investi dans les PME éligibles.
• Une réduction de l’impôt sur le revenu jusqu’à 6 000 € pour un couple marié ou pacsé (3 000 € pour une personne seule), correspondant à 25 % du montant de l’investissement non éligible à la réduction de l’impôt sur le revenu.

» En savoir plus sur la fiscalité des FCPI et des FIP ISF

En contrepartie, vous vous engagez à accepter une prise de risque en capital et une durée de détention minimum.

» Consulter l’avertissement AMF

50 % du montant des FCPI ou des FIP « spécial ISF » investi dans des PME éligibles pourra être déduit de l’ISF, soit une réduction maximum de 35 % du montant investi (dans la limite de 20 000 € de réduction d’ISF par foyer fiscal).

Pour la partie de l’actif non investie dans des PME éligibles, une réduction de l’impôt sur le revenu est autorisée dans les conditions habituelles, soit 25 % dans la limite de 6 000 € pour un couple marié ou pacsé (3 000 € pour une personne seule).

Au terme du produit ou en cas de cession après 5 ans au moins de détention.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à accepter une prise de risque en capital et une durée de détention minimum, spécifique à chaque fonds.

» Consulter l'avertissement de l'AMF

L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40)% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).

• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.

• Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60)% précédemment évoqués devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.

• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.