Offre spéciale ISF

• Les FCPI - Fonds Communs de Placement dans l’Innovation - « spécial ISF » doivent investir 60 % au moins de leur actif total dans des PME européennes non cotées, soumises à l'impôt sur les sociétés et présentant un caractère innovant.
• Les FIP – Fonds d’Investissement de Proximité – ont vocation à investir pour 60 % au moins de leur actif dans PME régionales non cotées, avec des conditions de proximité géographique (1 à 3 régions administratives limitrophes) dont au moins 20 % ayant moins de 8 ans.
  

Avertissement : les FCPI et FIP sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital décrits dans la notice d'information relative au produit concerné, à la rubrique « Profil de risques » ou « Facteurs de risques ». Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum, dépendent notamment du respect par le Fonds de certaines règles d'investissement, de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.
Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

• Une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune de 50 % du montant investi dans les PME éligibles (après imputation des frais et commissions), limitée à 18 000 euros (tous fonds confondus et constitués après le 1^er janvier 2011).

Conditions :
- le souscripteur doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant la souscription ;
- Le Fonds doit respecter ses quotas d’investissement (voir ci-dessus) ;
- L’actif du fonds doit être constitué de 60 % au moins de titres de PME éligibles.
A noter : les parts de FCPI et de FIP ayant bénéficié d’une réduction d’ISF ne sont pas éligibles au PEA.

• Une réduction de l’impôt sur le revenu (FIP et FCPI) jusqu’à 5 280 euros pour un couple marié ou pacsé (2 640 euros pour une personne seule), correspondant à 22 % du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition au titre des souscriptions de parts du fonds.

Conditions :
- Le souscripteur doit s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et ne doit pas détenir ou avoir détenu les 5 dernières années personnellement ou avec son conjoint et/ou ses ascendants et descendants plus de 10 % du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont à l’actif du fonds ;
- Le fonds doit être constitué de 20 % (parts de FIP) ou de 40 % (parts de FCPI) au moins de titres de PME éligibles de moins de 5 ans ;
A noter : la fraction des versements donnant lieu à une réduction d’impôt sur le revenu ne peut pas bénéficier de la réduction d’ISF.

• Une exonération d’ISF à condition que le fonds soit constitué à hauteur de 20 % (parts de FIP) ou de 40 % (parts de FCPI) de titres de PME de moins de 5 ans.

• Une exonération des produits et plus-values réalisés dans le cadre d’un investissement dans un FCPI.

Conditions :

- le souscripteur doit s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et ne doit pas détenir ou avoir détenu les 5 dernières années personnellement ou avec son conjoint et/ou ses ascendants et descendants plus de 10 % du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont à l’actif du fonds ;

- les sommes ou valeurs réparties pendant ce délai doivent être immédiatement réinvestis dans le fonds.

- le FCPI doit respecter ses quotas d’investissement (voir ci-dessus).

Important : les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum, dépendent notamment du respect par le Fonds de certaines règles d'investissement, de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.

Avertissement : les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum de 5 ans, dépendent notamment de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement. Nous attirons votre attention sur les principaux risques de ces FCP : risque de perte en capital, risque d’illiquidité, risque de requalification fiscale. Les FCPI et les FIP s’adressent à des investisseurs expérimentés. Il est conseillé aux souscripteurs d’y consacrer un montant limité de leurs actifs. Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants : 

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 20 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
  
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.