Offre spéciale ISF

Avertissement : les FCPI, FIP et FCPR sont des placements qui présentent notamment un RISQUE DE PERTE en capital décrits dans la notice d'information relative au produit concerné, à la rubrique « Profil de risques » ou « Facteurs de risques ». Ils requièrent également la mobilisation des capitaux investis pendant une durée minimum fixe, sauf cas de déblocage anticipé mentionné au règlement. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital et d’une durée de détention minimum, dépendent notamment du respect par le Fonds de certaines règles d'investissement, de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement. Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance de l’avertissement AMF ainsi que des notices d’information et brochures des fonds disponibles sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

• Une réduction de l’impôt sur la fortune (FCPI, FIP et FCPR) de 50 % du montant investi dans les PME éligibles (après imputation des frais et commissions), limitée à 20 000 € (tous fonds confondus).

- Le souscripteur doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.

- Le Fonds doit respecter ses quotas d’investissement (voir ci-dessus).

- L’actif du fonds doit être constitué de 20 % (parts de FIP) ou 40 % (parts FCPI ou de FCPR) au moins de titres de PME éligibles de moins de 5 ans.

• Une réduction de l’impôt sur le revenu (FIP et FCPI) jusqu’à 6 000 € pour un couple marié ou pacsé (3 000 € pour une personne seule), correspondant à 25 % du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition au titre des souscriptions de parts du fonds.

Conditions :

- Le souscripteur doit s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et ne doit pas détenir ou avoir détenu les 5 dernières années personnellement ou avec son conjoint et/ou ses ascendants et descendants plus de 10 % du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont à l’actif du fonds.

- Le fonds doit respecter ses quotas d’investissement (voir ci-dessus).

• Une exonération d’ISF à condition que la valeur des parts du fonds soit constituée à hauteur de 20 % (parts de FIP) ou de 40 % (parts de FCPI et de FCPR) de titres de PME éligibles de moins de 5 ans.

• Une exonération des produits et plus-values réalisés dans le cadre d’un investissement dans un FCPR ou un FCPI.

Conditions :

- Le souscripteur doit s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et ne doit pas détenir ou avoir détenu les 5 dernières années personnellement ou avec son conjoint et/ou ses ascendants et descendants plus de 10 % du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont à l’actif du fonds.

- Les sommes ou valeurs réparties pendant ce délai doivent être immédiatement réinvestis dans le fonds.

- Le FCPI doit respecter ses quotas d’investissement (vois ci-dessus) ; l’actif du FCPR doit être constitué de 50 % au moins de titres de sociétés européennes ou de 20 % au plus de titres de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants: 

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
  
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Lors de votre investissement dans un FCPR (fonds commun de placement à risques), vous devez tenir compte des éléments suivants :

• La valeur des parts du FCPR dont la souscription ouvre droit à la réduction d'ISF doit être constituée, à hauteur de 40% au moins, de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés constituées depuis moins de 5 ans.
• Pour bénéficier des avantages fiscaux, les souscripteurs s'engagent à conserver les parts du fonds jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription et le fonds doit respecter le pourcentage initialement fixé de son actif investi en titres de sociétés éligibles.

L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FCPR :

• Risques inhérents à tout investissement en capital : le Fonds a vocation à financer en fonds propres des entreprises. L’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de perte en capital.
• Risques d’illiquidité des actifs du Fonds : le Fonds sera investi dans des titres non cotés sur un marché d’instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, il ne peut être exclu que le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité ou attendu lors de l’investissement.
• Risques liés à l’estimation de la valeur des sociétés du portefeuille : les sociétés du portefeuille font l’objet d’évaluations selon la règle de la juste valeur. Quels que soient la prudence et le soin apportés à ces évaluations, la valeur liquidative est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte du portefeuille.