Nos garanties

Fortuneo est une Banque, un Prestataire de Services d'Investissement et un courtier en assurances.

Agréé en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel dite "ACP" (site de l'ACP: http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html).

Agréé en tant que Prestataire de Services d’Investissement pour les services d’investissement suivants : la fourniture des services de réception-transmission, l’exécution d'ordres pour le compte de tiers, le conseil en investissement ainsi que l'activité de tenue de compte-conservation (agrément consultable sur le site de l’ACP : http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html), étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.

Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

» Accéder au site de ProCapital

Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr).

Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.


Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :

• Symphonis-Vie, contrat d’assurance-vie groupe de type multisupport.
• Prévoyance Fortuneo, contrat d’assurance-vie de groupe à adhésion facultative.
  

Ces contrats sont gérés par SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros – 232 rue Général Paulet BP 103 29802 Brest CEDEX 09 - Siren 330 033 127 RCS Brest - Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).

• Une assurance moyens de paiement dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros régie par le Code des Assurances - Rue Vasco de Gama, Saint Herblain - 44931 Nantes cedex 9 - RCS Nantes 343 142 659 - Entreprise régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).
• Une assurance automobile dont l'assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain - 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).

Fortuneo est supervisée par l’ACP ; et au titre de ses activités de services d’investissement, par l’ACP et l’Autorité des Marchés Financiers (dite « AMF », adresse du site : http://www.amf-france.org).

» Accéder au site de Suravenir

» Consulter l'avertissement légal

Fortuneo est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts qui gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi que par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

• Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

100 000 euros par titulaire ⁽²⁾ et par établissement.

• Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA :

Espèces : 100 000 euros par investisseur ⁽²⁾ et par établissement

Titres : 70 000 euros par investisseur ⁽²⁾ et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

• Pour un contrat d'assurance vie :

70 000 euros par assuré et par assureur, tous contrats confondus

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le fonds de garantie lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

⁽¹⁾ Au 09/09/2010.
⁽²⁾ Pour le Fonds de Garantie, un compte ouvert au nom d'une indivision ou d'une personne morale = 1 titulaire et un compte joint = 2 titulaires