La garantie des dépôts

Fortuneo est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts qui gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres et la garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi que par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.

Fortuneo précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

• Pour un compte bancaire (ou compte de dépôt) ou un livret :

100 000 euros par titulaire ⁽²⁾ et par établissement.

• Pour un compte de titres ordinaire ou un PEA :

Espèces : 100 000 euros par investisseur ⁽²⁾ et par établissement

Titres : 70 000 euros par investisseur ⁽²⁾ et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Fortuneo, ne peut aucunement en disposer. A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire. Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

• Pour un contrat d'assurance vie :

70 000 euros par assuré et par assureur, tous contrats confondus

Important : avant toute mise en jeu de la garantie, le fonds de garantie lance un appel d’offre pour trouver un assureur reprenant les contrats d’assurance gérés par l’assureur en grande difficulté. L’objectif est la reprise des contrats d’assurance soit tels quels sans aucun changement pour les assurés soit avec une éventuelle réduction de droits des assurés (dans ce cas les assurés perçoivent une indemnisation).

⁽¹⁾ Au 09/09/2010.
⁽²⁾ Pour le Fonds de Garantie, un compte ouvert au nom d'une indivision ou d'une personne morale = 1 titulaire et un compte joint = 2 titulaires