- Les + Symphonis-vie
-
En cas de décès
Vous désignez des bénéficiaires avec ou sans lien de parenté.
Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 €(1) par bénéficiaire, sans frais de succession, en dehors du cadre légal.
-
De votre vivant
- 156 359 €(2) par enfant ;
- 31 272 €(2) par petit-enfant ;
- 79 222 €(2) à son époux ou à son partenaire avec lequel un PACS a été conclu(3).
Préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants en leur transmettant une somme d'argent investie sur un contrat d'assurance-vie à leur nom.
Dans le cadre d’une donation et ce tous les 6 ans, il est possible de transmettre en franchise d'impôt (application d’un abattement fiscal(2)) :
(1) Pour les versements réalisés avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire portant sur les capitaux décès. Au-delà, taxation forfaitaire de 20 %. Fiscalité hors prélèvements sociaux et applicable si l'adhérent était domicilié en France au jour de la souscription du contrat.
(2) Abattement fiscal pour 2010, montant actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondi à l’euro le plus proche.
(3) Le bénéfice de cet abattement est remis en cause si le pacte est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante, pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l'un d'entre eux.