- Les + Symphonis-vie
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La fiscalité en cas de rachat
- le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ;
- l'intégration à votre déclaration d'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Les plus-values ou intérêts de votre contrat ne sont imposables qu’en cas de rachat partiel ou total. Vous avez le choix entre deux options fiscales :
La fiscalité applicable est dégressive dans le temps :
| Durée du contrat | Taux du PFL (sinon IRPP) | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Entre 0 et 4 ans | 35 % | 12,10 % |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % | 12,10 % |
| Plus de 8 ans | - 0 % jusqu'à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé à imposition commune (1) - 0 % jusqu'à 4 600 € pour une personne seule (1) - 7,5 % au delà |
12,10 % |
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La fiscalité en cas de décès
Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 (hors prélèvements sociaux) :
| Date des versements | Fiscalité |
|---|---|
| Avant les 70 ans de l'adhérent | Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. L’abattement porte sur les versements et intérêts ou plus-values. Au-delà, taxation de 20 % (taux uniforme quel que soit le degré de parenté). Exonération pour les bénéficiaires ne supportant pas les droits de succession (conjoint, partenaire pacsé). Fiscalité hors prélèvements sociaux et applicable si l'adhérent était domicilié en France au jour de la souscription du contrat. |
| Après les 70 ans de l'adhérent | Les intérêts des versements ou plus-values sont exonérés. Abattement unique quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires, réparti entre les bénéficiaires au prorata de leur part. Application des droits de succession sur les primes brutes versées après cet abattement suivant le lien de parenté existant entre l’adhérent et les bénéficiaires désignés, et éventuellement application des abattements successoraux personnels. |
- Astuce
L'assurance-vie permet de protéger ou d'avantager la personne de votre choix. Elle n'est pas soumise aux règles successorales, notamment celles relatives à la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur (ou adhérent).
(1) Abattement annuel applicable par foyer fiscal pour l’ensemble des contrats détenus par un même contribuable, et ce quelle que soit l’option fiscale retenue.
(2) Abattement unique quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires au prorata de leur part.