- Les SICAV et FCP
- la valeur liquidative de l'OPCVM ;
- les droits d'entrée (= commission de souscription) ou droits de sortie (= commission de rachat) éventuellement applicables.
- au minimum toutes les deux semaines si le portefeuille de l'OPCVM est inférieur à 150 millions d'euros ; la périodicité de calcul peut être par exemple bimensuelle, hebdomadaire ou quotidienne ;
- chaque jour de Bourse si le portefeuille de l'OPCVM est supérieur à 150 millions d'euros.
- soit la dernière valeur liquidative connue ; on dit dans ce cas que l'on souscrit ou que l'on se fait racheter les titres à un "cours connu" ;
- soit la prochaine valeur liquidative qui sera calculée : on parle dans ce cas d'un "cours inconnu".
- l'application d'un cours inconnu pour les souscriptions et les rachats ;
- l'application d'un cours connu pour les souscriptions et les rachats ;
- l'application d'un cours connu pour les souscriptions et inconnu pour les rachats ;
- l'application d'un cours inconnu pour les souscriptions et connu pour les rachats.
- forfaitaires, par exemple : 15 euros quel que soit le nombre de titres souscrits ou rachetés ;
- proportionnelles au montant des souscriptions ou des rachats, par exemple 2 % ;
- dégressives ou progressives, soit en fonction du nombre de titres souscrits ou rachetés, soit en fonction du montant des rachats.
- le jour de la souscription, si le cours est "connu" ;
- le jour du calcul de la valeur liquidative de référence , si le cours est "inconnu".
- de veiller à ce que la notice d'information de l'OPCVM leur soit bien remise au moment de leur souscription et de conserver cette notice ;
- de prendre connaissance des documents périodiques qui sont mis à leur disposition à l'endroit indiqué sur la notice d'information. En effet, en cas de changement des modalités de souscription et de rachat, les modifications sont publiées dans ces documents.
Comment se calcule le prix ?
Le prix d'achat (= de souscription) ou de vente (= de rachat) d'une SICAV ou d'une part de fonds commun est fonction de deux éléments :
La valeur liquidative
C'est la valeur de la part d'un fonds commun de placement ou de l'action d'une SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV par le nombre de parts ou d'actions émises.
Elle est calculée :
La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de rachat des parts ou actions de l'OPCVM est :
Pour savoir à quelle valeur liquidative sera exécutée une demande de souscription ou de rachat, il faut consulter la notice d'information de l'OPCVM (disponible sur Internet). La notice précise la valeur liquidative prise en référence (celle-ci peut être différente s'il s'agit d'une souscription ou d'un rachat).
Il existe ainsi quatre possibilités :
Il est recommandé à l'investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat de prêter une attention toute particulière à l'heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre. Pour les OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire ou bimensuelle, au jour auquel il doit l'avoir communiqué.
Ces données figurent sur la notice d'information de l'OPCVM. Si l'investisseur n'agit pas dans les délais impartis, il se voit appliquer la valeur liquidative de référence suivante.
Les frais éventuels de souscription et/ou de rachat
Une fois la valeur liquidative de référence déterminée, il faut appliquer les éventuelles commissions de souscription et de rachat prévues dans la notice d'information pour obtenir le prix effectif de souscription ou de rachat.
La commission de souscription s'ajoute à la valeur liquidative retenue pour la souscription (multipliée par le nombre de titres souscrits), le résultat de cette addition constituant le prix d'achat (=de souscription) des titres payés par le client.
La commission de rachat s'impute sur la valeur liquidative retenue pour le rachat (multipliée par le nombre de titres rachetés), le résultat de cette soustraction constituant le prix de revente ( = de rachat) des titres payés par l'OPCVM.
Les commissions de souscription et de rachat peuvent être :
L'investisseur peut, dans certain cas, être exonéré du paiement de ces commissions : certaines transformations dans l'OPCVM entraînent une possibilité de sortie sans commission de rachat pendant un délais de 3 mois.
En tout état de cause, les commissions affichées sur la notice d'information correspondent à un montant maximum qui ne peut être dépassé.
Délais de paiement
Les souscriptions de parts ou d'actions sont payées :
La commission des opérations de bourse conseille donc aux investisseurs
