Fortuneo est une Banque, un Prestataire de Services d'Investissement et un courtier en assurances.
Une Banque
Agréé en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel dite "ACP" (site de l'ACP: http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html).
Un Prestataire de Services d'Investissement
Agréé en tant que Prestataire de Services d’Investissement pour les services d’investissement suivants : la fourniture des services de réception-transmission, l’exécution d'ordres pour le compte de tiers, le conseil en investissement ainsi que l'activité de tenue de compte-conservation (agrément consultable sur le site de l’ACP : http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html), étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par ProCapital dans le cadre d’une convention de prestation de services.
Fortuneo dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).
- Symphonis-Vie, contrat d’assurance-vie groupe de type multisupport.
- Prévoyance Fortuneo, contrat d’assurance-vie de groupe à adhésion facultative.
- Une assurance moyens de paiement dont l’assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros régie par le Code des Assurances - Rue Vasco de Gama, Saint Herblain - 44931 Nantes cedex 9 - RCS Nantes 343 142 659 - Entreprise régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).
- Une assurance automobile dont l'assureur est SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 euros - 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain - 44931 Nantes CEDEX 09 - RCS Nantes 343 142 659 - Société régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).
Un courtier en assurances
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 008 441 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr).
Dans ce cadre, Fortuneo a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Fortuneo peut vous communiquer l'identité des entreprises d'assurance avec lesquelles elle travaille.
Les produits proposés par FORTUNEO en matière d’assurance sont les suivants :
Ces contrats sont gérés par SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros – 232 rue Général Paulet BP 103 29802 Brest CEDEX 09 - Siren 330 033 127 RCS Brest - Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09).
Fortuneo est supervisée par l’ACP ; et au titre de ses activités de services d’investissement, par l’ACP et l’Autorité des Marchés Financiers (dite « AMF », adresse du site : http://www.amf-france.org).
